au tribunal d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre les décisions des 15 et 16 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 15 juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

C B, représenté par Me Beyreuther, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 février 2022 du consulat général de France à Beyrouth

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 décembre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

capture d'écran de la base de données ALTEA démontre que le passager a présenté un passeport libanais lors des opérations d'embarquement à Libreville, et dans la mesure où il était muni d'un billet pour Beyrouth

d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

décision du 26 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 10 août 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

32, notamment les produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, les substances diététiques à usage médical et les aliments pour bébés, ainsi que de la marque semi-figurative en couleurs « Min'ours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité central d'entreprise de la société Miko, dont le siège est ..., en

5 du code du travail et ramener cette somme à 3000 € » ; qu'en se bornant ainsi à marquer un doute sur la situation, sans s'expliquer sur les éléments concrets qui auraient permis de justifier la minoration

l'employeur de sa demande d'indemnisation au titre de la clause de non-concurrence et de concurrence déloyale, l'arrêt retient que la clause de non-concurrence n'est pas valable compte tenu de la minoration

que l'intéressé avait bénéficié d'un avantage dont il devait être tenu compte dans le calcul de la récompense ; qu'en déclarant, au contraire, que ce motif "n'apparaissait pas comme lié à une minoration

Y... avait commis des manoeuvres dolosives au préjudice de Mme X... lui ayant causé un préjudice caractérisé par la minoration de sa pension de vieillesse et de l'avoir en conséquence condamné à payer

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Air Outre-Mer (AOM), société anonyme, 2°/ la société Air Outre-Mer (AOM) Finance, société anonyme, 3°/ la société Air Outre-Mer (AOM) Minerve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Minoterie, dont le siège est .

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 46809/06 by Vladeta MIRKOV

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 février 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du consul général de France à Beyrouth : 2.