société The Lloyd's Register of Shipping, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Campenon Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 22 novembre 1999, qui, pour viol aggravé et délits connexes, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, à 10 ans d'interdiction

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR du 18 novembre 1999 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MULHOUSE pour infraction à la législation sur

des faits en rapports étroits avec ceux pour lesquels (il a été) mis en examen" ; "que les prévenus ont été poursuivis pour avoir écrit en substance que Pierre D... est victime d'une vengeance de Bernard

d'instruction de Lyon pour des infractions à la législation sur les sociétés commerciales telles que des abus de biens sociaux dans une société dont il a assuré la gestion après l'avoir acquise de Bernard

Bernard, Partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Paul

Marie, épouse X..., ayants droit de Bernard X..., décédé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 15 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X... du

Bernard, - Y...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 22 septembre 2005, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué syndical, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ;

Bernard, contre les arrêts de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du Travail

Bernard, - Y...

française, divorcée, sans profession - demeurant Chemin des Petites 31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDS (Mandat de dépôt du 14/01/2000, M.L.C.J. du 28/04/2000) prévenue, appelante, comparante, assistée de Maître FALGA

française, divorcée, sans profession - demeurant Chemin des Petites 31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDS (Mandat de dépôt du 14/01/2000, M.L.C.J. du 28/04/2000) prévenue, appelante, comparante, assistée de Maître FALGA

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1997, qui, pour faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, et usage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard X..., 2°/ Madame Bernard X... née Anne-Marie

Bernard X..., demeurant ... à Trèbes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1994 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, et concernant M.

Bernard Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, abus de biens sociaux, présentation de