« il est interdit aux notaires, soit par eux-mêmes, soit par personnes interposées, soit directement, soit indirectement : ¿ de contracter pour leur propre compte aucun emprunt par souscription de billet

Il a ensuite accepté de la laisser partir mais à condition qu'elle revienne rapidement M.

Sur le défaut de signature du préposé sur la fiche d'écrou et sur le billet de sortie : Il ressort de la procédure que la fiche de levée d'écrou a été édité le 15 avril 2026 à 08h59, et qu'il en va

retour, et a refusé d'embarquer à destination de [Localité 3] le 19 juillet 2024, Que l'intéressé déclare à l'audience être déjà allé en Turquie où il a vécu 7 ans et qu'il avait un billet retour pour

Or, il ne peut prétendre à cette prise en charge qu’à la condition de ne pas avoir été remboursé du billet d’avion.

arrivé en provenance de [Localité 3], n' a pas été en mesure de justifier d'un hébergement ( attestation d'accueil ou réservation d'hôtel ) , d'un viatic suffisant, ayant 100 euros en espèces) , d'un billet

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

né le 22 Juin 1968 à PAU (64000) ... 64140 BILLERE comparant en personne Madame Véronique Anne Y... épouse X...

ou de défaut de présentation d'un billet contenant le coupon passager et tous les coupons de vol non utilisés, le transporteur remplacera, sur demande du passager, tout ou partie de ce billet.

en stationnement, ont été endommagés ; que celui-ci a assigné la SMTU en réparation de son entier dommage ; que la SMTU s'est prévalue de la clause exonératoire de responsabilité mentionnée sur le billet

placé en stationnement, a été endommagé ; que ceux-ci ont assigné la SMTU en réparation de leur entier dommage ; que la SMTU s'est prévalue de la clause exonératoire de responsabilité mentionnée sur le billet

XXXXXXXXXX01], à durée indéterminée d'un montant de 50.000 EUR avec cautionnement solidaire de Monsieur [U] [A] dans la limite de la somme de 65.000 EUR et pour une durée de 10 ans, Le 25 juin 2018, un billet

du Loto litigieux ; qu'il ne s'agit, au surplus, nullement de témoignages directs ; qu'il s'ensuit de ces divers éléments que madame [L] [J] ne démontre toujours pas que le billet

n'en est pas de même des coussinets et de la bielle dont la détérioration et l'usure ont été relevées par les deux experts.

of Bill no.

Except in the Dodecanese, Greece does not have any official land survey.

Marcel, demeurant ..., 71°/ de Monsieur GABRIEL DS..., demeurant ... sur Laize (Calvados), 72°/ de Monsieur AP...

The General Directorate of National Roads and Highways expropriated plots of land belonging to the applicants in Iskenderun in order to build the Tarsus -İçel - Çukurova - İskenderun Motorway.

ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE LES CONTRATS DITS "DE LOCATION" SONT CONSENTIS POUR UNE DUREE GENERALEMENT LIMITEE A QUELQUES HEURES, CORRESPONDANT A LA DUREE D'UN SPECTACLE DETERMINE, LEQUEL N'EST PAS LAISSE

Elle soutient que la non-exécution de sa promesse d’embauche par la CADEMA l’a laissée sans emploi ni ressources de mai 2024 au 1er mars 2025, engendrant un préjudice financier lié à la perte de revenus