Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2019), Mme [N] a été engagée le 15 janvier 1989 par la société Bank Polska Kasa Opieki Spolka Akcyjna (ci-après la société), pour exercer les fonctions d'agent bilingue

constaté sur place, à 01 heure 15, la présence d'un véhicule Renault signalé volé, dont la vitre arrière gauche avait été brisée et à bord duquel se trouvaient un tronçon de tuyau d'arrosage, trois bidons

DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

B... a signé un nouveau "bilan" dit "bilan final" comprenant le coût initial des travaux et celui de travaux supplémentaires; que la SEAMP a demandé à la SARL le paiement de ce coût supplémentaire ;

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme L... de sa demande en paiement de la prime de bilan ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de prime de bilan de 2012

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

maintien au centre de rétention de : [F] X SE DISANT [E] né le 21 Avril 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 14 h 46 par courriel, par Me Nathalie BILLON

du maintien au centre de rétention de [E] [V] né le 19 Janvier 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 33 par courriel, par Me Nathalie BILLON

maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [F] [M] né le 27 Juin 2004 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/01/2024 à 17 h 14 par courriel, par Me Nathalie BILLON

prolongation du maintien au centre de rétention de : [V] [N] né le 23 Février 2005 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 29 par courriel, par Me Nathalie BILLON

-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [D] [Y] Me Hiba RIZKALLAH AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP BILLON

°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [Y] SELARL [2] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP BILLON

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : M.

barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M. François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport.

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

, position cadre'' et que, d'autre part, au titre des efforts de reclassement, ''la société Cabinet Ores a proposé [à la salariée] un poste d'ingénieur CPI biologie à mi-temps'' la cour d'appel qui n'a

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président

cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, trois d'interdiction de participer à une manifestation, une confiscation, et pour refus de se soumettre à un prélèvement biologique

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Saihi, substituant Me Billon, représentant M. F...