l’arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot

B A représenté par Me Billon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le préfet

2021 par laquelle le conseil municipal de La Ciotat a, d’une part, autorisé la cession à la commune d’un tènement de 136 m² à détacher de la parcelle n° 412, dans le prolongement de l’avenue François Billoux

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTe Madame [E] [S], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE

Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

il est dans l'impossibilité de se déplacer tous les jours à Clermont-Ferrand pour aller pointer au commissariat sur quatre horaires 8h30 /11h30/13h30/16h30 étant donné qu'il demeure chez son frère à Billom

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée le 15 juin 1990 par la SCP Nicolas et de Lanouvelle au nom de Mme Marie-Lou X... épouse Y..., demeurant villa Les Cigales, quartier Billon

xa0; Requête n o Affaire Date de la décision 10392/24 Maria Stella SAVERIANO 27/03/2025 11238/24 Marco CELATO 07/05/2025 16305/24 Aniello MELORIO 07/05/2025 25048/21 Sergio COLETTI 03/10/2024 57439/18 BILMA

novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de M. le directeur des services fiscaux du Val-de-Marne, dont les bureaux sont Hôtel des finances, 1, place du général Billotte

Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1°/ la société Faure et compagnie, dont le siège social est à Billon

Guy X..., demeurant le Pré du Bel, Billom (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

René A..., demeurant : 63160 Egliseneuve-près-Billom, III - Sur le pourvoi n F 92-41.497 formé par M. Bernard Y..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n H 92-41.498 formé par M.

suite du rachat de la société condiments d'Auvergne, la société nouvelle des établissements Rochias (société Rochias), relevant du groupe Basmaison, a décidé de transférer le siège de son activité de Billom

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis

BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis,

Billon La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

de l'ensemble immobilier à usage industriel et commercial sis Cité Artisanale 24/ 32 rue des Amandiers, Paris 20 ème, ci-après le syndicat des copropriétaires, dont le syndic était alors la société Billot