conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2016), que Mme X... a été engagée le 21 septembre 1998 en qualité de coiffeuse par la société Jean-Claude Aubry

pourvois n°s A 94-40.074, S 94-43.746 formés par Mme Eliane Y..., épouse X..., demeurant Riot d'en Bas, 89240 Diges, en cassation de deux jugements rendus le 4 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre

[T] [S], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 20-21.269 contre le jugement rendu le 8 octobre 2020 par le tribunal judiciaire d'Auxerre (contentieux des élections professionnelles), dans

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, Mme Arnaud, conseillère.

judiciaire de la SA AUFORT.

de l'Isère a décidé de transférer les voies privées du lotissement des Evêquaux 1 cadastrées section AH n°156 et 174 ainsi qu'une partie de la parcelle n° 165 dans le domaine public de la commune de Biviers

importé d'Australie des abats de bovins congelés sous couvert de certificats sanitaires australiens falsifiés; que l'administration des Douanes a demandé au président du tribunal de grande instance d'Auxerre

#Bureau national interprofessionnel du cognac gegen Yves Aubert.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal d'instance de Saintes - Frankreich.

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005757 Débiteur(s): TURNER S.A.S (SAS) [Adresse 1]

D... et la SCP Bivic-Bene aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette toutes les demandes présentées de ce chef ; Dit que sur les diligences du procureur général près

Le 30 juillet 2025, la société SAMSE a saisi le président du tribunal de commerce d'Aubenas d'une requête en injonction de payer.

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un logement situé à Biviers.

des dispositions de l'article 408 du Code rural, article aujourd'hui abrogé ; "au motif nécessairement adopté, l'arrêt de la Cour n'en contenant aucun, que Jean-Claude X... est prévenu d'avoir à Aubenas

disposait le 27 octobre 2005 de l'ensemble des documents nécessaires à l'établissement de l'acte de vente et que la demande formulée à cette date, relative à la ventilation du prix de vente concernant l'auvent

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.