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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e4
26 juin 2006
26 juin 2006
Jugement rendu le 30 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5ème No Section : B No RG :03/01831 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ef
3 avril 2008
3 avril 2008
demeurant ..., représenté par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour - Madame Annie E...épouse F...
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
5 janvier 2012
rendu le 10 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/9664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
: Jugement rendu le 06 Juin 2000 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : 7 No Section : No RG : 42782/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître BINOCHE SCP BOMMART
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205613_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2022 et 13 mai 2024, la société civile immobilière Juleo, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207104_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 2022 et 26 décembre 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Dezobry Frères, représentée par Me Bodart
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008725_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2020 et le 29 juin 2021, la SAS Unexpo, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400125_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 30 août 2024, Mme A D et Mme B D, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleciv3
61372166cd580146773f36b8
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Lorraine, dont le siège est à Paris (20e), ..., représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Bomart-Geslat
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e882cdc6046d477b972d
7 avril 2026
7 avril 2026
2025018974 du 18/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 45 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67061e59fde28ee420711349
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentée par Me Charlotte ESCLASSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0490 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 148, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602511c1a56b8e1651eeb
8 avril 2025
8 avril 2025
l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025e1c1a56b8e1651f9d
8 avril 2025
8 avril 2025
par Me Pascale TORGEMEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 144 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°83 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025f1c1a56b8e1651fad
8 avril 2025
8 avril 2025
la SELARL OÏKOS AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 220086 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°81 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle4e ch. expropriations
6346597dc024d1adffef770b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, spécialement désignée pour présider
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président
Source officielle4e ch. expropriations
64a9002f03029105dbedc484
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, Présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
651e53cca81daa831884f725
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731a
14 février 2005
14 février 2005
la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2003 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 1687/ 02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc8
29 janvier 2004
29 janvier 2004
NEWCOM DISTRIBUTION C/ - SNC UNITED PARCEL SERVICE FRANCE "UPS" Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP BOMMART MINAULT ä SCP KEIME & GUTTIN E.D.
Source officiellePage 24 sur 104