Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Sona, et l'avis

Demandeur : Mme [J] et autre Défendeur : Mme [X] et autre Requête n° : 341/24 Ordonnance n° : 90701 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [X], ayant la SCP Boucard-Maman

__ ENTRE : Mme [M] [N], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Banque populaire Méditerranée, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

/23 Ordonnance n° : 91129 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Calloch, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Caisse de crédit agricole mutuel des Savoie, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général, après débats en l'audience

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La SAS Boucard-Capron-Maman

d'Epargne Provence-Alpes-Corse Requête n° : 947/24 Ordonnance : 90076 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

autre Requête n° : 1254/24 Ordonnance n° : 90363 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Coopérative caisse de crédit mutuel [Localité 1], ayant SAS Boucard-Capron-Maman

[I], et de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de La Banque postale, et l'avis de Mme Henry, avocate générale, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents, M.

ENTRE : Mme [C] [V], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société L'Espérance, ayant la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34), SAS Boucard-Capron-Maman

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, et l'avis de M.

En 1994, 1996 et 2006, des procureurs turcs conclurent que le bombardement des villages était imputable à des membres du PKK.

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du 15 juillet 2019 du maire du Grand-Bornand portant refus de permis d'aménager : 7.

La commune du Grand-Bornand déclare renoncer aux conclusions qu’elle a présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

: Procédure contentieuse antérieure La société JSF Bottollier a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le maire de la commune du Grand-Bornand

Y... ont été engagés respectivement par la société Boccard en qualité de mécanicien le 1er avril 1982 et le 1er juillet 1985 ; qu'ils ont été affectés sur un chantier de la société Atochem à Fos-sur-Mer

80120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 8 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de Grand Bornand

Habib X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société civile immobilière (SCI) du Morne Boissard, dont le siège est Morne

. # Ferriere di Borgaro SpA срещу Комисия на Европейските общности. # Квоти за производство. # Дело 66/84.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard