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978 résultats pour « Bouafo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05157_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B représentée par Me Abdelnour Bouaddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 juillet 2021 du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69cf6b00cdc6046d47f4b569

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

08/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Sandra BARBE, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Source officielle
TJ

2ème Chambre

669eb4c1998cb644d8e09aad

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[I] [X] [J] a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de Bouafle (78), impliquant un véhicule assuré auprès de la SA Axa France Iard.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae72b5277b000889409f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Représentée par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae7cb5277b000889413b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

par Me Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE Représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ef71698d5c08d4a262e63e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Corinne TOMAS-BEZER de la SCP LOGOS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE, Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8236cdc6046d47049af2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Madame [H] [Y] représentée par Me Thomas TRIBOT de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006152_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A..., ressortissant ivoirien né le 5 janvier 1999 à Bouaflé (Côte d’Ivoire), déclare être entré en France le 8 septembre 2015.

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405214_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

C, ressortissant ivoirien né le 2 janvier 1995 à Bouaflé, qui déclare être entré en France le 20 juillet 2022 afin d'y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211612_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ses parents, Madame F C, née le 5 novembre 1996 à Bouaflé (Côte d'Ivoire) et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE03168_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Mme F C, ressortissante ivoirienne née le 1er janvier 1995 à Bouafle, a fait l'objet d'un arrêté du 26 août 2021 du préfet des Yvelines portant transfert vers l'Italie, en application du règlement (UE)

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6274bc332799a9057d5dcfc3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le procès-verbal descriptif a été établi le 25 juin 2019 par Me [X], huissier de justice associé à [Localité 11] au sein de la SCP [I] [X] et Cédric Bonafous-Blemond.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OJDG S.C.I. BOCA LA MOULINEc/S.C

69cf663ccdc6046d47f450a2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Depuis le 10 juin 2021, le capital social de la SCI Boca La Mouline est réparti comme suit : 35% pour la SC Financière [C] et 65% pour la SAS Bocalo.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033894318

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

A...au titre des années 1991, 1992 et 1993, la mainlevée de l'hypothèque inscrite sur un immeuble situé 4 rue du Boccador à Paris (8ème), la nullité des poursuites engagées à son encontre et la restitution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffde

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

.-87000 LIMOGES représenté par Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me GOLFIER, avocat.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef73bcaf505db69620a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère Greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a44ecdc6046d47bd5c34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004586199

Admin. suprême

28 octobre 1999

28 octobre 1999

février 1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1956 et résidant à Bosaro

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce63a39a20ce9fcf1268cd

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Et actuellement Hopital [8] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Appelant non comparant, représenté par Me Marie josée BONNAFOUS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906DEC001972492

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

;             de la requête No 19724/92               présentée par Rosa BONANNO

Source officielle

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