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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05157_20220829
29 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B représentée par Me Abdelnour Bouaddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 juillet 2021 du Tribunal
Chambre 1-4
69cf6b00cdc6046d47f4b569
2 avril 2026
08/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Sandra BARBE, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS
2ème Chambre
669eb4c1998cb644d8e09aad
18 juillet 2024
[I] [X] [J] a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de Bouafle (78), impliquant un véhicule assuré auprès de la SA Axa France Iard.
665eae72b5277b000889409f
11 avril 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Représentée par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS
665eae7cb5277b000889413b
par Me Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE Représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS
67ef71698d5c08d4a262e63e
3 avril 2025
ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Corinne TOMAS-BEZER de la SCP LOGOS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE, Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS
69fd8236cdc6046d47049af2
7 mai 2026
Madame [H] [Y] représentée par Me Thomas TRIBOT de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS
DTA_2006152_20221229
29 décembre 2022
A..., ressortissant ivoirien né le 5 janvier 1999 à Bouaflé (Côte d’Ivoire), déclare être entré en France le 8 septembre 2015.
13ème chambre, référés
DTA_2405214_20250226
26 février 2025
C, ressortissant ivoirien né le 2 janvier 1995 à Bouaflé, qui déclare être entré en France le 20 juillet 2022 afin d'y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211612_20221219
19 décembre 2022
Ses parents, Madame F C, née le 5 novembre 1996 à Bouaflé (Côte d'Ivoire) et M.
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03168_20220517
17 mai 2022
Mme F C, ressortissante ivoirienne née le 1er janvier 1995 à Bouafle, a fait l'objet d'un arrêté du 26 août 2021 du préfet des Yvelines portant transfert vers l'Italie, en application du règlement (UE)
2ème CHAMBRE CIVILE
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5 mai 2022
Le procès-verbal descriptif a été établi le 25 juin 2019 par Me [X], huissier de justice associé à [Localité 11] au sein de la SCP [I] [X] et Cédric Bonafous-Blemond.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7J-OJDG S.C.I. BOCA LA MOULINEc/S.C
69cf663ccdc6046d47f450a2
Depuis le 10 juin 2021, le capital social de la SCI Boca La Mouline est réparti comme suit : 35% pour la SC Financière [C] et 65% pour la SAS Bocalo.
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033894318
18 janvier 2017
A...au titre des années 1991, 1992 et 1993, la mainlevée de l'hypothèque inscrite sur un immeuble situé 4 rue du Boccador à Paris (8ème), la nullité des poursuites engagées à son encontre et la restitution
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffde
11 décembre 2012
.-87000 LIMOGES représenté par Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me GOLFIER, avocat.
64a7aef73bcaf505db69620a
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère Greffier
69d8a44ecdc6046d47bd5c34
9 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004586199
28 octobre 1999
février 1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1956 et résidant à Bosaro
1re chambre civile
62ce63a39a20ce9fcf1268cd
12 juillet 2022
Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Et actuellement Hopital [8] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Appelant non comparant, représenté par Me Marie josée BONNAFOUS
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0906DEC001972492
6 septembre 1994
;             de la requête No 19724/92               présentée par Rosa BONANNO
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