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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a48
24 janvier 2020
24 janvier 2020
No SIRET : 542 110 291 Représentée par Me Pierre JUNG, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 substitué par Me Hidaya BOUKERFA, du même cabinet COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukerfa, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukerfa, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukerfa, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukerfa, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukerfa, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukerfa, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukerfa, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02418_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 23 septembre 2022 et le 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02372_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C, représenté par Me Boukara, conclut rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 400 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01666_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B C, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'ordonner avant dire-droit l'audition de ses deux enfants nés le 16 juin 2006 et le 23 mai 2013 ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0319DEC001586022
19 mars 2026
19 mars 2026
Germany , no. 32231/02, § 59, 27 October 2005; and Bousarra v. France , no.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0914JUD004164319
14 septembre 2021
14 septembre 2021
Germany , no. 32231/02 , § 66, 27 October 2005, and Bousarra v.
Source officielle17e chambre
651e53cca81daa831884f727
4 octobre 2023
4 octobre 2023
rendu le 7 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 18/00835 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Johann BOUDARA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0409JUD001986621
9 avril 2024
9 avril 2024
32231/02, § 59, 27 October 2005; and Bousarra v. France , no.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0201DEC001658820
1 février 2022
1 février 2022
Germany (no. 32231/02 , § 66, 27 October 2005) and Bousarra v.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1848922-1953585
29 novembre 2006
29 novembre 2006
The novel is based on real events and in particular the murders, in 1995, of Brahim Bouaram, a young Moroccan who was thrown into the Seine by skinheads during a Front National march, and of Ibrahim Ali
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00663_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bouakfa pour Mme B... et de Me Nesselrode pour le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0920JUD000800008
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Most recently, in Bousarra , cited above, §§ 38-39, the Court found “family life” to be established in a case concerning a 24-year old applicant, noting that the applicant was single and
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Il s’inspire de faits réels et notamment des meurtres, en 1995, de Brahim Bouaram, jeune marocain jeté dans la Seine par des skinheads en marge d’un défilé du Front national, et d’Ibrahim Ali, jeune Français
Source officiellePage 24 sur 26