B..., représenté par Me Boudjellal demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une date

B A, représenté par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet

C A B, représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

C, représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre

A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504153 du 9 octobre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel

A représenté par Me Boudjellal, avocate, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) le renvoi de l'affaire devant la juridiction collégiale de première instance

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311529 du 5 décembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2025 portant exécution de l’arrêté du préfet de l’Oise portant obligation de quitter le territoire français

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

Boujemaa X..., ; M.

Bourjema X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient présents : M.

A..., représenté par Me Boudjelti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,

C A, représenté par Me Boudjelti, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision