B..., représenté par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 11 décembre 2025 ; 2°) d'annuler l’arrêté du maire de Choisy-le-Roi du 31 janvier

refaire intégralement le béton ciré, soit à poser un autre type de revêtement pour le sol de la douche et le plan de travail ; Pour les divers désordres : Selon devis établis auprès de l’entreprise BOULOUIS

Statuant sur le pourvoi formé par : - MACHAT Rachid, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Bouraoui

GARCIA Maria, demeurant Les Adelphes impasse de l'Escale Boulouris à Saint-Raphaël (83700) ; Mme Y...

N], [Y] [O] [N] / [J] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection et de Madame Halima BOUKROUMA

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Boulouis, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X demande l'annulation de la décision du 28 août 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M A, ancien aumônier militaire de la marine nationale, placé à la retraite d'office par limite d'âge à compter du 20 avril 2007, par arrêté

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si un tract anonyme contenant des imputations personnelles à l'encontre de M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après avoir exposés les faits soumis au juge du fond, le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE se contente d'invoquer,

BOULOUIS La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BOULOUIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BOULOUIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir

BOULOUIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BOULOUIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BOULOUIS La République mande et ordonne à la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies