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478 résultats pour « Brebion Et Chaudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fd

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

Liquidateur de la liquidation judiciaire de la SOCIETE MAISON AMERICAINE ET CANADIENNE prononcée par jugement du 31/08/1999 Mandataire Judiciaire 5 rue Mathieu Gros 81090 VALDURENQUE représenté par la SCP CHAUDET

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Jacqueline BREBION ET Jean-David CHAUDET, avocats associés près la Cour d'Appel

SIREN 777744236GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/08/2012

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b0

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

avoués assistée de Me CENAC, avocat INTIMEES : ACE INSURANCE SA-NV nouvelle raison sociale de la société CIGNA INSURANCE COMPANY OF EUROPE 9 rue Belliard 9-11 10400 BRUXELLES représentée par la SCP CHAUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a89

Appel

19 mai 2003

19 mai 2003

avocat INTIMÉE : Madame Yvette Eugénie Marie LE Z... épouse LE X... née le 16 Mars 1950 à ST JEAN BREVELAY (56660) HLM Cité Le Bize Bâtiment II - Escalier I - Logement 2 56000 VANNES représentée par Me CHAUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa2

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

Madame X... et de Maître DAVID, ès qualités de liquidateur de Monsieur X..., et pour deux tiers à la charge de la société PIGEAULT-AGENCE DE BRETAGNE ; Accorde à la société civile professionnelle CHAUDET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00393

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9d15053efa60b4f2ab4bf

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

APPELANTE : SARL VERRES BENNES SERVICES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fff

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

BILLANCOURT représentée par SCP GUILLOU &RENAUDIN, avoués assisté de la SCP PILLARD & ASSOCIES, Avocat INTIMES : MonsieurYves X... 46 rue de la Libération 35720 ST PIERRE DE PLESGUEN représenté par la SCP CHAUDET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b80123db6632de3170a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Localité 2] Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me GUERIF, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Jean-David CHAUDET

Source officielle
CC

other

ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X

60793b3e9ba5988459c3c803

Cassation

11 avril 2005

11 avril 2005

De même, dans son mémoire Maître Jean-Denis Bredin fait valoir que " B... aurait joué un rôle primordial dans l'instruction de l'affaire X... qu'il aurait personnellement conduite (aux côtés du commissaire

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

697489e7cdc6046d4787f0cd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[S] [D] de " vêtements et le matériel de rééducation obligatoires ", cette prétention doit également être écartée car des T-shirts, shorts, chaussures et chaussettes de sport, joggings, maillot et bonnet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100531

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

l'a examiné et a diagnostiqué en considération de l'examen clinique, des pouls notamment pédieux, un lumbago sans notion de radiculalgie et a prescrit un traitement symptomatique comportant Topalgic, Brexin

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53046430c94f3afa8786

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 625 - N° du dossier 2166786 Représentant : Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN

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TA

1ère Chambre

DTA_2300646_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

En l'espèce, il ressort du plan de masse et de la notice architecturale du permis de construire modificatif accordé le 10 mars 2023 que le projet prévoit la mise en place d'une " chaînette pavé " sur l'ensemble

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001732_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Pour prévenir les dépôts de matières en suspension, est prévue une piste terrestre de chantier constituée d'une chaussette en géotextile épais et l'emploi de matériaux de carrière d'une certaine granulométrie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b0207cdc6046d4710dea3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

jonction avec les appels en garantie intentés à l'encontre de Maître [O], es-qualités de liquidateur judiciaire de l'association ANEF Ile-de-France, de Maître [E], ainsi que de la SCP Chaine et Associes-Bremiens-Fontvieille-Chardot-Bellon-Besse

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732ac

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[S] agriculteur, veiller à l'entretien 2 fois par an des extérieurs ( fauche et mise en pré au dessus de la maison des vaches en été) autorisation de pacage de 4 chèvres et 3 brebis déjà installées dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b368728c0355000835f503

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Assistée de Me Nathalie MAYA-AVRIL de la SELARL BRETON-MAYA

Source officielle