Farouk, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2004, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et à l'annulation de

enregistrée sous le no F 09/ 00198 ARRÊT DU 31 Janvier 2012 APPELANTE : SARL DPLE RN 14 Lieudit " La Forge Forêt " 76520 BOOS représentée par Maître Benoît VANDENBULCKE, avocat au barreau de ROUEN

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Z] [L] née le 29 Novembre 1984 à AMIENS (80000) de nationalité Française 4 bis, impasse du Choquet 80260 RAINNEVILLE représentée et concluant par Me Brigitte

licenciement, sauf en cas de poursuite de son contrat avec le nouvel exploitant, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme Brigitte

Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy, rue Neil Amstrong, 65310 Laloubère, 36 / de la Compagnie générale des exploitations de Normandie SADE, dont le siège est 8, esplanade du Champ de Mars, 76000 Rouen

[R] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction régionale des finances

MATMUT & CO, dont le siège social est sis : [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro : 423 499 391 représentée par Me Sandrine PRISO de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT GOGET-PRISO

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° N 17-11.602, R 17-11.605, S 17-11.606, T 17-11.607, U 17-11.608 et V 17-11.609 formés par Mme Brigitte

N° RG 24/01190 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Natacha X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN

Par une ordonnance n° 2501216 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Rouen a transmis au présent tribunal la requête et les mémoires de Mme H L, enregistrés les 17 et 18 mars 2025, sur le fondement

MARSEILLE Appelées en la cause: Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE 13421 MARSEILLE CEDEX 20 dispensée de comparaître Compagnie d’assurance INTER MUTUELLES ENTREPRISES 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

Le commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, a assuré au juge d'instruction qu'à aucun moment l'un des enquêteurs chargés du dossier n'avait, même accidentellement, laissé voir à Marc X

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, dont 18 mois

route de Bonnétable 72000 LE MANS représentés par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoué auprès de le cour d'appel d'ANGERS - No du dossier 11074, assistée de maître Sandra HANCHARD, avocat au barreau de ROUEN

F 18/00132 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : [X] [H] née le 09 Novembre 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Brigitte

Paul A..., décédé ... 14880 HERMANVILLE SUR MER Madame Brigitte M..., ès qualités d'héritière de M.

prise en la personne de son gérant, Monsieur [Y], ayant son siège social [Adresse 3], représentés par Maître Chantal-Rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assistés de Maître Fabienne FAJGENBAUM et

Gérants domiciliés en cette qualité audit siège 5 rue Turgot 27150 ETREPAGNY représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gérard FREZAL, du barreau de ROUEN

MICHEL, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1983 QUI LES A DECLARES COUPABLES D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LA BILLETERIE DES SPECTACLES