B C A, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'instruire

A B agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille F B, représentés par Me Broisin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais

[O] [X] né le 15 janvier 1991 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne [Adresse 1] absent, ayant eu devant le juge des libertés et de la détention, Maître Orsane BROISIN, avocat au barreau

A..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

B D, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82008 N° Portalis 352J-W-B7J-DBKC5 N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me BRIOLLET CE Me JACOBY-KOALY SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Georges A...

a regional organiser for the British National Party (a neo-nazi organisation), displayed a poster in the window of his flat with a photograph of the Twin Towers in flame and the words “Islam out of Britain

LE PREFET DE LA COTE D'OR et à Maître Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME Maître Naïlla BRIOLIN le dimanche 09 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée

leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nailla BRIOLIN

[E] [K] le dimanche 13 juillet 2025 - décision transmise par courriel pour notification à PREFET DU NORD et à Maître Paquita SANTOS Maître Naïlla BRIOLIN le dimanche 13 juillet 2025 - décision communiquée

LE PREFET DU PAS DE [Localité 3] dûment avisé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barrreau de Seine-[Localité 7] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barrreau de Seine-[Localité 7] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

son rapport et entendu : - les observations de Me Visscher, substituant Me Aït Mehdi, avocate de Me A qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Briolin

D, - les observations de Me Briolin, du cabinet Tomasi, représentant le préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

- les observations de Me Briolin, la requête est irrecevable puisqu'il n'y a pas de décision de rejet mais seulement une invitation à reprendre un rendez-vous ; il n'y a pas d'urgence puisqu'il s'agit

C alias B, qui persiste en tous points dans les termes de la requête et notamment quant à la présence d'un interprète ; - les observations de Me Briolin substituant Me Termeau, représentant la préfète

ou pour un autre motif et il incombait à la préfecture de se renseigner ; il s'est présenté au moins une fois par mois à la préfecture et les 21 juillet et 19 septembre 2022 - et celles de Me Briolin