Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Bussy-Lettrée : 2.

(société sucrière de Bucy) ; que, par acte du 14 mai 1997, la société Sucrière de Berneuil-sur-Aisne a fait apport à la société Sucrière de Bucy de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication

La société Socotec Construction accepte le désistement d’instance de la SCCV Liv’in Bussy Saint-Georges. Il s’ensuit que ce désistement est parfait.

A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 16 NOVEMBRE 1960, BULL. 1960, II, NO 672, P. 457. 19 DECEMBRE 1960, BULL. 1960, II, NO 790, P. 339. 23 JANVIER 1964, BULL. 1964, II, NO 81 (5EME), P. 59. 3 JUIN 1964, BULL.

Z..., de Me Odent, avocat de l'UAP et de CII Honeywell Bull, les conclusions de M.

; que dans une correspondance du 23 avril 2002, la société BULL lui a confirmé qu'il avait souhaité bénéficier du maintien de l'affiliation au régime de prévoyance Bull après son départ et qu'il avait

BDL Développement, Bulle de linge PACA, Bulle de linge Aquitaine et Bulle de linge Normandie aux dépens.

, dont le siège social est à Bussy-Saint-Georges (77600), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BUSSY demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

LES BULLES Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S.

Crim., 20 mai 2015, n°14, Bull n° 119) ; qu'en l'espèce le prévenu a reconnu, lors de son audition, puis lors de l'audience, avoir téléchargé dans les conditions qui ont été rappelées, les 190 fichiers

prévisions de l'article 8, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, sauf recours, par les autorités publiques, à un procédé déloyal (Crim., 15 octobre 2014, pourvoi n° 12-82.391, 14-85.056, Bull

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2007), que la société Concurrence a conclu le 7 décembre 1999 avec la société Bull

le moyen unique pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Vu les articles 4 et 5 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l' arrêt attaqué, qu'en mai 1999, la société Bull

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 1984), que la société Compagnie Internationale pour l'Informatique Honeywell Bull (société Honeywell

AUX MOTIFS propres QUE Sur la responsabilité de la SA Bull ; qu'il convient de rappeler que la SA Bull était l'actionnaire majoritaire de BEA et qu'elle a vendu les actions de cette société laquelle a

A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 24 FEVRIER 1960, BULL. 1960, II, NO 146, P. 97. 19 AVRIL 1961, BULL. 1961, II, NO 282, P. 205. 17 JUILLET 1961, BULL. 1961, II, NO 593, P. 415. 11 OCTOBRE 1961, BULL. 1961

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Evry, 14 novembre 1994), que, par accord du 18 décembre 1985 à effet au 1er janvier 1985, les sociétés Bull Transac, Bull Sems et CII Honeywell

dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bury

la garantie décennale, est de nature contractuelle si les constructeurs sont contractuellement liés et de nature quasi-délictuelle s'ils ne le sont pas (3e Civ., 8 février 2012, pourvoi n° 11-11.417, Bull

Par un arrêt du 28 février 2018 (1re Civ., 28 février 2018, pourvoi n° 17-14.239, Bull. 2018, I, n° 38), la Cour de cassation a jugé que la possession d'état de Français du père ou de la mère du demandeur