CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 006 résultats pour « CAUSSE Me VALENZA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03216_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

mémoires enregistrés le 19 mars 2025, le 18 avril 2025, le 2 mai 2025, le 9 mai 2025, le 16 mai 2025, le 26 mai 2025 et le 3 juin 2025, la société BNP Paribas Lease Group, représentée par Me Mimran Valensi

Source officielle

Page 24 sur 51

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC006265310

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Au moment de l’introduction de la requête, les expropriations en cause n’avaient pas eu lieu.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54521

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

L'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes de Valence et a été enrôlée en date du 28 juin 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206034_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Et la circonstance que le projet en cause se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable est sans influence sur la compétence du maire ou de son délégué.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300762

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5cd

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6904829e82c7820b7f25f24c

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

N° RG 24/03438 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKCW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - Me Giacomino VITALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409d03

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Style et Art Consultant, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60337d0d3d5e5630ee077da4

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

[Adresse 3] (Royaume Uni) né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Grèce) Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Valéria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b506

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Michelle X... ... 20144 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO Comparante, Assistée par la SELARL MIMRAM VALENSI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0515JUD002943304

Admin. suprême

15 mai 2008

15 mai 2008

    Suite au pourvoi en cassation déposé par la défenderesse, le 5 avril 2005, la Cour Suprême de l’Ukraine suspendit la procédure d’exécution. 8.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100378

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° B 24-13.483

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc9912f9607abc069db0fd

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Représentée par Me Justine B... de la Y..., avocat au barreau de VALENCE, substituée par Me C..., avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d0c

Appel

13 novembre 1998

13 novembre 1998

VALENSI, son épouse, à payer à la Société UAP-VIE les sommes de : [* 126.657 Francs au titre de sa créance locative arrêtée au 30 septembre 1996, *] 2.000 Francs au titre de la clause pénale, Faisant

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b81cdc6046d47a16c16

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par recours enregistré le 27 janvier 2023, Mme [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en contestation de la décision.

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d626

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176660cdc6046d4728f4a9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260bf

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00604

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y... faisait encore valoir en tout état de cause que le contrat signé par M.

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421611

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle