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8 098 résultats pour « CHAMBOLLE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac4e29ffd2adfff4f38a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant : Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2472 INTIMEE SCI SAM immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 443

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05077

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Desportes ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03350

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

K... a été attrait à comparaître devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble pour le 20 avril 2018 ; que Maître Axelle Louis, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03351

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

I... a été attrait à comparaître devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble pour le 20 avril 2018 ; que Maître Axelle Louis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300529

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il est donné acte à Mme [T] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés 51 Chabrol, Groupe Arcange, venant aux droits de la société 51 Chabrol, Chabrol et SC Financière sept

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04321

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

B... ; "aux motifs que, par mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction et auquel sont annexées des pièces constituées d'une attestation d'hébergement, l'avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460813.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 28 janvier 2019 et du 28 novembre 2019 par lesquelles le Domaine national de Chambord a refusé de lui communiquer la liste des

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f01b8

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges et Thouvenin, avocat des époux H..

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162d32f70d46c7f95e826d0

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

le : à : Me Claudie HUBERT, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Bénédicte CHABROL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464807.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de l'article L. 122-2 du code de l'environnement, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de Chambly

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741faea

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01575

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Y... était régulière ; "aux motifs que sur le mémoire, par mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction, l'avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01482

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Wyon, Mme Piazza, M. de Lamy, Mme Jaillon, conseillers de la chambre, Mmes Fouquet, Chafaï, Bloch, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Boudalia, greffier de chambre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00438

Cassation

18 février 2020

18 février 2020

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996054

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la communauté de communes du pays d'Aubenas-Vals et de Me Blanc, avocat de l'association Frapna-Ardèche, - les conclusions

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028686268

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

société Specta demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 176 du 18 janvier 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Chambly

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CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd9260e

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

de nationalité Française né le 18 Juillet 1967 à PERIGUEUX (24), demeurant...-23170 CHAMBON SUR VOUEIZE représenté par Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, Me DIAT, avocat au barreau de MONTLUCON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01209

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03349

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

D... a été attrait à comparaître devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble pour le 20 avril 2018 ; que Maître Axelle Louis, avocat de M.

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TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197276d34da2cbdcdfec7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG 23/00855 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHJA Madame [R] [S] [Z] /c Monsieur [M] [I] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute :

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