Codes de loi français

Article Annexe II

pont des douanes (ou selon son ancienne appellation “brevet marin des douanes de groupe I”) ; Brevet chef de bord des douanes ; Brevet chef de quart des douanes (ou selon son ancienne appellation “brevet de marin des douanes de groupe II”) ; Brevet

Article L219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 78

Ce document en fixe les principes et les orientations générales qui concernent, tant en métropole qu'outre-mer, les espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction nationale, les fonds marins et le sous-sol de la mer.

Article R932-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 36

Les opérations de débarquement et de transbordement des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine issus d'espèces soumises à des plans pluriannuels établis conformément au régime de la politique commune de la pêche ou faisant l'objet de

Article Rapport

Monsieur le Président, L'attention des départements de la marine marchande et des finances a depuis longtemps été appelée sur les multiples inconvénients que présente l'organisation actuelle de l'assurance des marins du commerce et des pêches maritimes

Article 2

Les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins sont fixés, dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.

Article 13

Les notes obtenues par les candidats leur sont communiquées, sur leur demande, par le directeur central du commissariat de la marine. Toute contestation est soumise au président du jury.

Article 1

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction du personnel de la marine, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Rhapsodie.

Article 9

Le décret du 15 mai 1940 instituant un contrôle de la fabrication des conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins est abrogé.

Article R3413-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Les dépenses de l'Académie de marine comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles nécessaires à son activité.

Article R3416-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le conseil d'administration est présidé par le chef d'état-major de la marine ou son suppléant qui est nommé par arrêté du ministre de la défense.

Article D954-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08

Un arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine fixe les mesures techniques nécessaires à une gestion rationnelle de la ressource, et notamment :

Article L923-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 94

Un décret détermine les mesures propres à prévenir l'apparition, enrayer le développement et à favoriser l'extinction des maladies affectant les animaux et végétaux marins.

Article R912-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 81

Le conseil d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ne peut excéder cinquante membres répartis en cinq collèges :

Article R*3121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace.

Article L5544-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12

Les dispositions des articles L. 3123-1 à L. 3123-38 du code du travail sont applicables aux marins dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

LEGIARTI000035531508

Diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré dans les conditions applicables avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Article 5

d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 2° Etre titulaire de l'un des titres, diplômes ou attestations suivants : .1 Du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle ou du certificat de marin

Article 36

Les marins professionnels ou anciens marins professionnels, qui participent aux commissions prévues au présent décret soit comme représentants du personnel navigant, soit à titre d'experts, doivent avoir accompli au moins cinq ans de navigation effective

Article 7

Les pompiers auxiliaires peuvent être promus au grade de quartier-maître au titre du corps des marins-pompiers dans les conditions indiquées à l'article 8, paragraphe 2, du présent décret. 3.