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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00348

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Par arrêt du 23 août 2018, la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a reconnu M.

Source officielle

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CC

cr

6137256dcd5801467741d9fa

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00084

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 09 décembre 2021.

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736b7cdc6046d4725497b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de mois, absents en cours de mois ou à temps partiel.

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414aed

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-3 et L. 122-41 du Code du travail ; Attendu, selon

Source officielle
CC

civ2

61372663cd580146774252c9

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse, Simone Y..., née X..., commerçante actuellement en liquidation

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c7b

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2002), que le 8 octobre 2001, le

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a17d47ecdc6046d47313ac2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200125

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° E 16-26.679 R É P U B L I Q U E F

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc3e

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Premier président

69e85e58cdc6046d47196018

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[D] [T] C/ [C] [Y] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 STATUANT SUR UN RECOURS [Localité 1] TAXE N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GYNA

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a21cf21cdc6046d472d1e21

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La [9], créancière, a formé un recours à l'encontre de cette décision par courrier expédié le 24 octobre 2025. Elle sollicite un traitement de la situation de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59da2

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article 92, alinéa 2, du nouveau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01502

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il a formé une demande de mise en liberté sur le fondement de l'article 148-4 du code de procédure pénale, par courrier reçu au greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, le 26 juillet

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a231

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402245

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Expert et finance, dont le siège est BP. 5001, 69246 Lyon Cédex, en

Source officielle
CC

cr

DOUAI, en date du 4 mai 1993, qui, dans la procédure suiviec/Henri Y

61372592cd5801467741ee34

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100589

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 589 F-P+B Pourvoi n° V 15

Source officielle
CC

comm

61372433cd580146774137e7

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200346

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Par un arrêt du 14 janvier 2016, une cour d'appel a confirmé le jugement déféré. 4.

Source officielle