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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0c39ba5988459c50110
26 mars 1981
26 mars 1981
ROLAND CAMEL TENDAIT A FAIRE CONSACRER LE PRINCIPE D'UN DROIT QUANT AU MODE DE CALCUL DES CONGES PAYES, INDEPENDAMMENT DE SES INCIDENCES PECUNIAIRES, ET QU'ELLE CONSTITUAIT DONC UNE DEMANDE INDERMINEE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017744_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, la société Enedis, représentée par la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de mettre à charge de la société
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03366_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, ressortissant ivoirien né le 25 janvier 1977, déclare être entré en France le 4 décembre 2020 accompagné de sa femme et de sa fille cadette en vue d'y solliciter l'asile avec sa famille.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6723d88cdb4703236dd963a1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PARIS sous le n°582 098 026, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Hervé CASSEL
Source officielleciv3
60794b719ba5988459c43222
9 juillet 1984
9 juillet 1984
sa décision d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, en déclarant que, bien qu'en fait son assise ait pu empiéter sur le terrain Cadet
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f020c
28 juin 1989
28 juin 1989
Maryse demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée CARREL VOYAGES, dont le siège social est ...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100396_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la longueur de la portion du chemin de Cannelle, qui assure la desserte du projet en litige, est de 32 mètres déterminés au moyen des outils de mesure fournis par le
Source officielleChambre 1-6
6973ac6fcdc6046d4771c00f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[I] [W] a assigné la société Cade Paysage et son assureur AXA en réparation de son préjudice. 4.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d859cdc6046d47c2f1f8
2 avril 2025
2 avril 2025
Que la société MLD LA CAPELLE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Quentin sous le no 903 115 285.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f22d61a5c2f4aa365f4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par jugement du Tribunal Judiciaire de SAINT MALO en date du 27 juin 2023 [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100097
28 janvier 2010
28 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Cael automobiles contre laquelle n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003922198
15 septembre 1998
15 septembre 1998
Le cadet avait entre-temps été transféré dans un autre foyer.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401902_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de Mme A..., Mme E..., M. B... et M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461496.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461217.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462101.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504418_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 mars 2025 par laquelle la préfète de l'Essonne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée au bénéfice de son fils cadet
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee294
4 mai 1988
4 mai 1988
.., épouse X..., demeurant tous deux à Gaillon (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de : 1°/ la société CAREL
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007839339
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Capelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402270_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
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