Camille Y..., demeurant 48260 Nasbinals, 4 / de M. François de Z..., demeurant 48260 Nasbinals 5 / de M. Dominique E..., demeurant 48260 Nasbinals, 6 / de M.

Localité 4] représenté par Me Karine GERONIMI de la SELARL ALTERJURIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1494 DEMANDEUR C/ Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Camilla

X... a été embauché le 3 novembre 1972 par la société Camilla export-import Camexim, que son contrat de travail a été transféré à la société CameximCominser et que le 1er juillet 1983 un nouveau contrat

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- d'ANNECY en date du 17 Mars 2016, RG : F 15/00229 APPELANT : Monsieur David X... ... 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE

né le 18 Février 1945 à NIMES (30000) ... 20600 BASTIA assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA A. T. I. H.

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président du 20 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - rendu

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, greffière.

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, greffière.

Il n'y a pas lieu de tenir compte des dépenses effectivement engagées par la victime afin d’indemniser l'aide apportée au titre de la solidarité familiale.

[M] [E] [K] né le [Date naissance 1] 1991 à , demeurant [Adresse 3] ; non comparant Représenté par Me Camille VANNIER, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS à l'audince et pendant la procédure

juridictionnelle totale numéro c-59178/24/004239 du 03/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 13]) DÉBATS à l'audience publique du 13 février 2025 tenue par Camille

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître Rachel LEFEBVRE ,avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Camille

Caille, demeurant Ferme du Fayel à Baillet-en-France (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

X..., engagé par la société Jules Caille autos (JCA) en avril 1994, et désigné délégué syndical le 1er octobre 1998, a fait l'objet d'une procédure de licenciement avec mise à pied conservatoire à compter

davantage de potentiel agricole et elles sont au surplus séparées du secteur agricole par une végétation importante et de nombreuses constructions ; le PADD ne tend à classer en zone agricole que les terres

Monsieur [T] [J] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-14118-2024003003 du 27/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représenté par Me Camille

Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".