Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Carbonetto, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.

. # Raymond Elz contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Cause riunite 22 e 23-60.

. # Société rhénane d'exploitation et de manutention "Sorema" contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 67-63.

#CBp Carbon Industries, Inc. contra Instituto de Harmonização do Mercado Interno (marcas, desenhos e modelos).

[K] et [N] MBALAà à Mme [M] ; [D] [H] Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 08 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Sylvaine CARBONNEL, Magistrate à titre temporaire

[O] [G] Minute : /202 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 08 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Sylvaine CARBONNEL, Magistrate à titre temporaire au tribunal judiciaire

Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Me Baudouin HOCHART Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 08 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Sylvaine CARBONNEL

représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués - N du dossier 0021450 Rep/assistant : Me Jean-Michel PERARD, substitué par Maitre CARBONEL (avocat au barreau de PARIS) Madame Renée C... épouse X... ...

.-72130 MOULINS LE CARBONNEL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Laurence PAPIN substituant Me Frédéric BOUTARD REBEYRAT, avocats au barreau du MANS INTIME

personne Assistée de Me Aurélie PIZZATO (avocat au barreau de SAINT- DIE) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur GREFF Conseillers : Monsieur CARBONNEL

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Carbonel, conseiller municipal, a demandé au maire " d'annuler " cette délibération en tant qu'elle attribue ces deux subventions, au motif que ni le budget ni les comptes de l'office de tourisme n'avaient

[O] [Y] [R] né le 03 juin 1976 à [Localité 4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 Me Antonio CARBONETTO, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

serrées, facteur d'échauffement, il n'avait pu déterminer quelle était la cause de l'incendie ; qu'il avait découvert des connexions mal serrées qui n'avaient pas brûlé et examiné les connexions carbonisées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Carbonetto, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

A..., représenté par Me Carbonetto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Attendu que, pour relaxer le prévenu du chef de conduite d'un véhicule par conducteur ayant fait usage de stupéfiants, l'arrêt énonce que celui-ci, qui présentait un taux d'acide tétrahydrocannabinol-carboxylique

Le 6 septembre 2013, les restes de sa famille ont été retrouvés carbonisés dans la zone forestière et identifiés par la suite.