X..., employé par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) depuis 1979, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnité différentielle du coût de la vie, versée par

l'arrêt attaqué (Rennes, 8 septembre 1994), que, propriétaire de lots au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un immeuble en copropriété à usage d'habitation et commercial dans lequel elle exploite un bar-brasserie

La société BRASSERIE SAINT OMER a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 30 novembre 2017.

société Geotech ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2017), que la société Cannes Fragonard, maître d'ouvrage, a confié à la société Cari

Silva Carlos, demeurant ..., 6°/ M.

[Y] [M], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société BRM 25 et en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société BRM 25, 3°/ à M.

introduisant le doigt dans le sexe jusqu'à lui faire mal ; - dans la salle de bains où elle s'était rendue, elle avait trouvé son oncle nu, il l'avait emmené jusqu'à sa chambre en la portant dans ses bras

lui tenant les poignets pour la repousser et qu'ayant lâché prise, Djamila X... a fait tomber un magnétoscope et d'autres objets, se roulant à terre ; que Laurent Y... a saisi Djamila X... sous les bras

. ; "aux motifs que, le 29 juillet 2004, Corinne Y... a indiqué que Serge X... s'était allongé sur elle, lui tenant d'une main les bras au-dessus de la tête et baissant son pantalon de survêtement et

B... relatif aux marques de doigts sur les bras de Mme A... était incertain quant à l'heure exacte du constat, c'est-à-dire à la question de savoir si les marques étaient antérieures ou postérieures aux

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Babilou par Cobepa SA et la Famille Carle

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cari Holding par la société Fayat

du 26 juin 1992, pratiqué des saisies-arrêts sur des parts que celui-ci détenait dans les sociétés commerciales FRG, Formule grillades folles (FGF), Formule restauration nouvelle (FRN), Formule bar brasserie

pour se protéger et le chien l'avait mordu à l'avant bras - il avait ensuite lâché prise pour s'en prendre à son chien qu'elle avait pris dans les bras, -le berger allemand l'avait alors mordue au mollet

réparation ; "aux motifs que, pour retenir le prévenu dans les liens de la prévention et motiver la décision de condamnation, les premiers juges ont admis que la courte carrière de X... à Radio Monte-Carlo

ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006757 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La SNC MONTE CARLO

J..., et des sociétés Carmi patrimoine et L... gestion, de la SCP Richard, avocat de M. K..., l'avis de M.

d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / du Groupement d'assurances nationales (GAN), dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Les Hauts de Monte-Carlo

, Serge A..., Frantz B... en des termes énoncés dans les citations directes ; que Jean-Claude Z..., Serge A..., Frantz B... se voient reprocher d'avoir commis des actes de "favoritisme" au profit de Carl

Carlo Y..., demeurant ...