Il était en possession d’un passeport péruvien au nom de M me Noemi Amelia Guerrero Castillo.

Le 26 avril 2008, par actes séparés, M. et Mme [K] (les cautions), mariés sous le régime de la communauté légale, se sont portés chacun caution solidaire des engagements de la société à l'égard de la banque

une créance composée "exclusivement du montant du solde débiteur du compte courant au jour du redressement judiciaire", la cour d'appel a dénaturé l'acte de déclaration de créance du 22 novembre 1994,

novembre 2003), rendu en dernier ressort, que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la banque) a consenti à l'EURL Capillarium (la société) une ouverture de crédit garantie par la caution

représentée Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

en exécution de son engagement ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme [O] tendant à l'annulation du cautionnement, l'arrêt retient que, si la mention manuscrite comporte une erreur quant à

doit le cautionné, y compris les sommes devenues exigibles par anticipation" ; qu'il en résultait clairement et précisément que le contrat de cautionnement avait prévu, par une clause précise, que la

caution en exécution de son engagement ; Attendu que M.

les intérêts que du compte courant et décide que le paiement de la somme de 1 170 037 francs effectué par le représentant des créanciers n'a pas éteint la créance résultant des actes notariés la caution

CASTIGLIONE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0579 Décision du 9 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 26/00775 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXSP COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Emeline

formé par la banque San Paolo, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1°/ de la société France computer

    Le 1 er novembre 2001 la Cour a modifié la composition de ses sections (article 25 § 1 du Règlement).

de la SAS [Z] [L] et qu'elle aurait fait des règlements non pris en compte dans les calculs de la SAS [Z] [L].

A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat de la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 12 novembre 2022 qui lui aurait été notifiée

à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Monsieur BILLAUD, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

L'OFFICE NATIONAL de l'EAU et des MILIEUX AQUATIQUES (ONEMA), dont le siège social est sis 9 rue Saintogey-33350 SAINT MAGNE de CASTILLON, agissant par son représentant légal, Intimé, non appelant,

.- prise en la personne de son Président en exercice 26, rue Saint Sébastien 13006 MARSEILLE représentant son établissement INSTITUT LE CALAVON sis à SAINTMARTIN DE CASTILLON 84750 représentée par la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Grebille-Romand, avocat de la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal