Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
66561da2f76bcc1332cf2c0c
18 avril 2024
18 avril 2024
Monsieur [Z] [E] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros, outre le loyer courant et demande l'AJP.
Source officielleJCP
67a114cd072c53c9d62b38e5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame [T] [W] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 110 euros, outre le loyer courant.
Source officielleJCP
67a114ce072c53c9d62b38f1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame [U] [S] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 80 euros, outre le loyer courant.
Source officielleJCP
67a114d2072c53c9d62b3969
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [K] [I] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 224,81 euros, outre le loyer courant.
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d020
23 avril 1992
23 avril 1992
même que ce n'est qu'à la veille du second cambriolage qu'il avait été avisé du "caractère douteux" de ce matériel ; lors de la confrontation du 29 mars 1988, il a été précisé par X... que sa copine Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Vincent X..., SAS IGA CONSEILS C/ Mme Catherine B... épouse C..., SCI CHRISTCHURCH, SARL SPID FINANCES JCS-iB cessions de parts Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110071
7 février 2018
7 février 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mmes Agnès et Catherine X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febd
27 novembre 2012
27 novembre 2012
C/ Catherine, Chantal, Marie Y...
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdbbb2c32d969d35486
29 août 2023
29 août 2023
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Compagnie d'assurance COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Catherine DELRIEU de la SELARL CATHERINE DELRIEU
Source officielle11ème civ. S4
686848524965b5d9df328587
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Rendu par défaut en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice Présidente, Juge des Contentieux de la Protection et par Stéphanie BAEUMLIN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210305
11 mai 2017
11 mai 2017
Jean-Pierre Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Catherine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100592
9 juin 2010
9 juin 2010
la mère et son concubin, le médecin ayant constaté des ecchymoses sur les jambes, la face interne des bras, ce qui a amené l'exposant à mentionner ces différents constats d'ecchymoses dans une main courante
Source officielle11ème civ. S2
686453960bb2f8a66ca68728
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ils s’opposent à l’octroi de délais de paiement estimant que Monsieur [I] [D] ne justifie pas être en mesure financière d’apurer la dette locative en sus des loyers courants.
Source officielleCH3 JAF Gracieux
6a0e3575cdc6046d475ddaeb
20 mai 2026
20 mai 2026
[K] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représentée par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de LA DROME, avocat postulant et par Me Catherine
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c48371
20 mai 2003
20 mai 2003
Jean Y..., Mme Catherine Z..., et M. Patrick A..., font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 novembre 2000) d'avoir condamné cette société à payer à M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007689551
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 décembre 1982 et 20 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Catherine X..., demeurant ...
Source officielle8e Chambre A
6162cc37fea1086acdbe41f9
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936244
24 juillet 2009
24 juillet 2009
D en qualité de président du syndicat intercommunal d'assainissement de la Courance lors de la séance tenue le 16 juin 2004 à 21 heures par le comité syndical et rejetant leur protestation dirigée contre
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e820
28 septembre 2011
28 septembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Laurence PAOLI CULIOLI, avocat au barreau d'EVRY INTIMEE : Madame Catherine Y...
Source officielle2ème Chambre civile
696009e4cdc6046d47ab1533
5 janvier 2026
5 janvier 2026
au barreau de CAEN, avocats plaidant Monsieur [O] [F] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Annaïg COMBE de la SELARL ACTAVOCA, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Maître Catherine
Source officiellePage 24 sur 420