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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
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3 avril 2025
thermo 21/120 » et 40 « clips frene thermo par 100 pcs » pour un montant total de 13 004,40 euros TTC.
Cour d'Appel
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24 juin 2014
LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Juge Libertés Détention
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6 janvier 2025
barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [D] [W] né le 13 Mai 1993 [Adresse 6] [Localité 5] demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de frère
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9 janvier 2025
commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [R] [X], né le 30 Décembre 1987 12 rue de Bertin 77580 VOULANGIS demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de frère
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office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [W] [H], né le 26 Août 1991 13 rue Eugène Potier 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de frère
67817fef6d34da2cbdcdc540
Volta 96 22010 CARLAZZO (ITALIE) demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de frère de la personne hospitalisée.
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BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Localité 5] demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de frère
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5 mai 2017
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1008 Monsieur Thomas Y...
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26 mai 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
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24 novembre 2015
A titre personnel il s'est déclaré opposé à la désignation de son frère Didier comme curateur.
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8 décembre 2015
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Juge des référés
ORCA_24BX02489_20250124
24 janvier 2025
- la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation, dès lors qu'il est entré en France en 2018, que ses cinq frères
ORCA_24BX02510_20250325
25 mars 2025
borne à faire valoir qu'elle dispose de liens forts sur le territoire français où vivent notamment ses deux filles dont l'une est de nationalité française et l'autre dispose d'un titre de séjour, son frère
9e Chambre C
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20 mars 2015
APPELANT Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SASU CERTICALL, venant aux droits de la Société FREE, demeurant [
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23 janvier 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Blandine FRESSARD, conseillère, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Catherine
Chambre Etrangers/HSC
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24 avril 2024
article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine
Pôle 6 - Chambre 8
5fdc26a752dd1b4ac0d542c3
18 décembre 2018
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 12/01060 APPELANTE Madame [J] [I] [Adresse 4] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] représentée par Me Frédérique
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503419
28 mars 2008
Michel C, à Mme Catherine B, à Aurélie et Sébastien C, à Laetitia D, à Mme Solange E et à la caisse d'assurance maladie provinces des professions libérales ; 2°) réglant l'affaire
Serv. contentieux social
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8 octobre 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Rétention Administrative
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23 janvier 2023
des ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur [P] [O] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 23 Janvier 2023 devant Madame Catherine
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