des charges suffisantes à l'encontre de Marc Y... qu'au moins à partir de son appel téléphonique au barman du café "le Madrigal" pour qu'il dise à Mekki Z... de le rappeler, il ait eu l'intention d'attirer

diminution postérieure de l'offre dans le marché, " agrandissement du groupe scolaire ") ainsi que dans son élément intentionnel, dans la mesure où, en sa qualité de maire, il avait le devoir au moins d'attirer

Jean-Marie A... et de Daniel Y... ne résistent pas aux constatations précises et concordantes des gardes chasse qui avaient aperçu le canon du fusil sortant d'une portière latérale d'un véhicule qui avait attiré

du fibrociment de la toiture qui exposait à un risque de chute de plus de 8 mètres ; que la mise en place d'un plan d'hygiène et sécurité dont l'inexistence n'est pas contestée par le prévenu aurait attiré

point il résulte du rapport établi par le service vérificateur que le prévenu n'ignorait pas que des encaissements n'avaient pas été déclarés, son cabinet comptable ayant en effet à plusieurs reprises attiré

entrepreneur, chargé par lui de déterminer et d'effectuer les travaux de reprise nécessaires pour remédier aux désordres affectant le bien assuré, ne peut reprocher à cet entrepreneur de n'avoir pas attiré

[O], notaire, alors « que la faute du notaire qui manque à son devoir d'information vis-à-vis de la personne morale qui acquiert un fonds de commerce en omettant d'attirer son attention sur l'absence des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Atina, propriétaire des locaux

titre de la perte du fonds de commerce ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'OPAC a laissé passivement se dégrader un environnement qui dépend de lui et qui n'a pu qu'attirer

tel qu'il figure en annexe au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains, 20 novembre 2001) que Mme X..., employée par la société Wieder Meubles Atlas

dont il n'est pas prétendu qu'ils avaient participé aux négociations préliminaires et à la visite des lieux, n'ont pas manqué à leurs obligations, dès lors qu'aucun élément particulier ne permettait d'attirer

H... en réparation de son préjudice ; que, reprochant à l'avocat d'avoir manqué à ses obligations d'information et de conseil en omettant d'attirer leur attention sur le risque d'une qualification de leur

avait commis une faute grave, et qu'eu égard à la complexité des faits, qui avaient nécessité le recours à une enquête effectuée par le parquet, après que la nouvelle directrice ait eu son attention attirée

Christian Z..., 2 / de Mme Claudine Y..., demeurant tous deux "Rosgrand", Redene, 29130 Quimperlé, 3 / de la société agricole ATA, société civile immobilière, dont le siège est ..., défendeurs

Les requérants poursuivirent la procédure devant la cour d’appel de Catane.

LE MARCHÉ BIRON [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aurélie CATTAN-ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque E 1750 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame COSNARD, juge de l’exécution

Il est représenté devant la Cour par M e   Francesco Furnari, avocat à Catane.

Selon les informations fournies par le requérant le 16 juin 2000, à une date non précisée, M me D. interjeta appel devant la cour d'appel de Catane.

Le 16 juillet 2009, le tribunal chargea les services sociaux de Catane d’organiser les rencontres. Le 3 mars 2008, T.L.G. déposa une autre plainte pénale à Catane.

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Société Civile de Construction Vente CASTANEA prise en la personne de son représentant légal domicilié