D un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle et d'un garage sur leur parcelle cadastrée section B n° 720 et 724.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2024. La rapporteure, N.

En outre, les deux maisons situées au nord et les deux maisons situées au sud ne peuvent pas non plus être qualifiées de groupes d'habitations existantes du fait de leur caractère épars.

Chabert ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 2003) que, par acte authentique du 4 octobre 1962, publié, le propriétaire d'un lot dans un lotissement

Il s'évince de ces éléments que [T] [D] a occupé le Mas de Chabert avant de le vendre à la Sci puisqu'il a déclaré cette adresse comme étant son domicile, entamé des discussions avec deux de ses voisins

administratif de Nîmes d’annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le maire de Pouzilhac leur a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel déclarant non réalisable la construction d’une maison

Le 4 novembre 2020, Mme A a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle avec garage sur le territoire de la commune de Mons-la-Trivalle (Hérault).

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/07/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE SAS MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT CIP 3697

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, T.

mémoires, enregistrés les 26 février 2021, 30 novembre 2021 et 13 janvier 2022, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le président du Centre toulousain des Maisons

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 par lequel le maire de Larra a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec un garage

Enfin, la présence d'une seule maison en face de la parcelle de l'autre côté de la route ne permet pas de considérer que le projet de M. et Mme C d'édifier sur leur terrain une maison individuelle constitue

C un permis de construire une maison individuelle. Le 25 septembre 2020, M.

Chabert, juge des référés, - les observations de Me d'Albenas de la SCP Territoires Avocats, représentant Mme G et M.

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.

à ces maisons sont, pour la plupart, au moins partiellement prévus en dehors de cette même bande, si bien que les maisons en cause ne respecteraient plus, sans ces garages, les obligations prescrites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Catherine Z..., demeurant Saint-Chaffert les Rialles

Chabert, juge des référés, - les observations de Me Schneider, représentant M.