AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président

moyen, que les établissements de santé publics ou privés ont pour objet de dispenser des soins, avec ou sans hébergement, et doivent développer toute action concourant à une prise en charge globale du malade

Le 10 décembre 2015, après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Attend que Chantal X... est décédée le 26 janvier 1996, en laissant pour lui succéder

IHUELLOU-LEVASSORT, Conseiller, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente de chambre Madame Chantal

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 04 / 01676 Chantal X... épouse Y... C / Sandie Z...

DEFER, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Alexandre CORROTTE de la SELAS ADEQUATION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEBATS : A l'audience publique du 08 Mars 2022 devant Mme Chantal

Greffier lors des débats : Madame Chantal TAMISIER, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

B... depuis son retour d'arrêt-maladie ; M. X... produit les attestations de M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 4 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Michel Z... et Chantal A... des chefs d'abus

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseiller

CHANTAL , DEMEURANT VILLA 23, QUARTIER SAINT ROCH A PERTUIS VAUCLUSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT, 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE

Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Chantal

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU, EN L'ETAT, DE DECLARER JUDICIAIREMENT ABANDONNE L'ENFANT PRENOMMEE CHANTAL

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 20 juin 1986), que Chantal X..., alors âgée de quinze ans, pensionnaire d'une colonie de vacances organisée en Haute-Corse

Bourgogne, domicilié ...Hôpital, à Dijon (Côte d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : Mme Chantal