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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU3
DTA_2302000_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU3
DTA_2302001_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU3
DTA_2302002_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU3
DTA_2302004_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU3
DTA_2302006_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU3
DTA_2302008_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU3
DTA_2302009_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU3
DTA_2302010_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU3
DTA_2302011_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302108_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00573
14 juin 2016
14 juin 2016
"rejette leur demande et les condamne à payer à la société LC Immo la somme globale de 3 000 euros" il faut lire "... rejette leur demande et les condamne à payer à la société Les Transports Robin Chatelain
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201497_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleciv1
61372367cd5801467740950b
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Josian X..., demeurant..., 53200 Chatelain, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1/ de M.
Source officielleciv1
613722c7cd580146774015fc
19 novembre 1996
19 novembre 1996
dont le siège est ..., 13°/ de l'American Express, dont le siège est ..., 14°/ du Crédit Lyonnais, dont le siège est Mediacrédit - IDF, ..., 15°/ de la société civile professionnelle (SCP) Chatelain-Debray
Source officielleCour d'Appel
Chambre d'agriculture de la Sarthec/Philippe X
6253c9ffbd3db21cbdd89c76
27 novembre 2007
27 novembre 2007
enregistrée sous le no 94 / 06 ARRÊT DU 27 Novembre 2007 APPELANTE : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA SARTHE 34 rue Paul Ligneul BP 163 72004 LE MANS CEDEX représentée par Maître Philippe CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f48
15 mai 2000
15 mai 2000
HERBLAIN Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assistée par Maître BRUNEAU substituant Maître ROBIOU du PONT, avocat au barreau de NANTES.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85142
20 septembre 2000
20 septembre 2000
BARRET, avocat à ANGERS INTIMES : Monsieur Jean-Marc X... 11 rue des Tilleuls 49170 SAVENNIERES Madame Martine Y... épouse X... 11 rue des Tilleuls 49170 SAVENNIERES représentés par la SCP CHATTELEYN ET
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85243
28 novembre 2000
28 novembre 2000
." - 49520 LE BOURG D'IRE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assisté de Me LACOSTE (avocat au barreau d'ORLEANS) INTIMEE : Madame Marie-Thérèse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8540c
9 janvier 2001
9 janvier 2001
." - 72650 AIGNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Didier WENTS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Alexandrine Y... 29 impasse Armand Saffray - Porte 1
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556c
23 avril 2001
23 avril 2001
MAYENNE du 16 Février 2000 ARRET RENDU LE 23 Avril 2001 APPELANT: Monsieur Michel X... né le 18 Février 1944 à ARON (53440) 11 rue des Capucins 53100 MAYENNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE
Source officiellePage 24 sur 119