Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 juin, 22 septembre 2021 et 23 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 28 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

est entachée d’erreur de droit au regard de l’article D. 511-43 du code de l’éducation, n’ayant pas pris en considération les conditions de transport, les contraintes familiales et les troubles dont souffre

A a justifié résider habituellement en France depuis 2012, cette justification n'a été apportée pour la période antérieure ni par les attestations sommaires d'amis de 2018 ni par l'attestation non documentée

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 2019 et 3 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 et 16 novembre 2021 et 23 mars 2022, M.

tableaux récapitulatifs décomptant les heures de jour et les heures de nuit et comparant les résultats au nombre d'heures effectivement payées » (arrêt attaqué, p. 7, alinéa 10), sans analyser même sommairement

sont insuffisamment motivés ; - ainsi, l’administration fiscale a méconnu la doctrine référencée BOI-CF-IOR-10-40 ; - la reconstitution de recettes réalisée par la vérificatrice est excessivement sommaire

[W] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE M.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête sommaire, enregistrée le 21 septembre 2022 sous le numéro 2214333, Mme A D, représentée par Me Gafsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

des informations sur son adresse, sa nationalité, sa religion et son numéro de téléphone, lui a adressé des messages téléphoniques, lui proposant d'aller la chercher en voiture pour l'accompagner au collège

de ces dispositions que, si celles-ci n'imposent pas au commissaire enquêteur de répondre à chacune des observations présentées lors de l'enquête publique, elles l'obligent à indiquer, au moins sommairement

article L. 1226-14 du code du travail aux salariés licenciés pour inaptitude à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, nonobstant son caractère indemnitaire, est soumise

qu'en application des dispositions de l'article R. 197-3 du livre des procédures fiscales, sa réclamation contentieuse, adressée au service fiscal le 25 janvier 2021, indiquait clairement, quoique sommairement

le recours à l'évaluation d'office de son bénéfice industriel et commercial n'est pas justifié ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - le service vérificateur n'a pas cherché

dépourvu de toute signification " ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité de la citation prise de son imprécision, la cour d'appel relève que, si l'exploit critiqué énonçait de manière sommaire

Y... n'a pas, en toute hypothèse, à un moment ou un autre mais de façon régulière, renseigné son livre de pêche puisqu'il a cherché à dissimuler partie de sa pêche en inscrivant d'abord des chiffres manifestement

qui, pour infraction à la législation sur les armes et violation de domicile, a condamné le premier, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise