A B, représenté par Me Chloé Chalot, demande au tribunal : 1°) de condamner le garde des sceaux, ministre de la justice, à lui verser la somme de 10 400 euros en réparation du préjudice subi du fait

and swelling in the vaginal zone; the difficulty sitting and walking, which causes her malaise and prevents her from doing her normal life, forcing her to daily use sanitary towels to cover the urinary

et dans les soixante-douze heures suivant l'admission.

du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Janvier 2025, Nous, Kara PARAISO, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé

du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 22 Avril 2024, Nous, Emilie ZUBER, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

[G] [W] de sa demande de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et de sa demande de congés payés afférentes, - débouté M.

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DU CALVADOS, - à Me Chloé

. de 312 161 326 sous le numéro [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain Darriere de la Seleurl Romain Darriere, avocat au barreau de Paris, toque : D1753 Assistée de Me Chloé

Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJW6 Minute : 24/00552 Madame [K] [N] [D] Représentant : Me Chloé

de travail sur sept jours, 25,41 euros par heure soit 127,08x7/35 en l'absence de forfait d'heures : Qu'en conséquence, Mme Y... n'est pas fondée à demander le paiement d'un solde de salaires au

République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [U] [S] [Adresse 4] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé

née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Chloé

Au surplus, et parce qu'en 2005-2006, le chef du personnel avait constaté que Monsieur [M] n'inscrivait pas toutes ses heures de délégation sur le cahier et que, bien souvent il se prétendait en « heures

du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Juillet 2024, Nous, Sarah MASSOUD, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Le requérant avait en outre déjà participé à des « journées du chaos » à Lindau et dans d'autres villes.

Dans les soixante-douze heures suivant l'admission, un nouveau certificat médical est établi dans les mêmes conditions.