Il ressort des déclarations effectuées par Mme Christel B..., assistante de direction effectuées devant les services de police, le 10 janvier 2011, que sous couvert de ses contrats de salariés et d'apporteur

MS Rôle N° 17/05187 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAG2J [S] [K] C/ EURL PERF NUT ASSISTANCE SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2019 à : - Me Christel

LA GRIFFE Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Christel THOMAS, avocat au barreau de GRASSE Me Marie-france GERAUD-TONELLOT avocat au barreau de GRASSE

Philippe Javelas, Conseiller En application de l'ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de PARIS en date du 16 décembre 2016 Greffier, lors des débats : Mme Christelle Marie-Luce

été vendu à la Sofema et alors qu'il n'existait pas de carte homologuée ; " alors, enfin que, dans le cadre de ses conclusions d'appel, Henri A... avait exposé que pour évaluer l'incapacité de Christine

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller Greffier lors des débats : Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier, et en présence de Mme [N] [I],

D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2025 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel

Totale numéro 2024-006809 du 30/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Christelle

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mahougnon prudence HOUNSA de la SARL GENIUS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, Me Christelle

Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/02510 APPELANTE Madame [L] [E] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 substitué par Me Christelle

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Christel

José Z... exerçant sous l'enseigne Agence GAMBETTA ... 63500 ISSOIRE représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Christèle C..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Z..., sont établis par la production des attestations remises par Cathy D... qui reconnaît une relation adultère avec Laurent Z... en novembre 2008, celles de Christelle E..., Josiane F... et d'Honorine

Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christelle

Christine, - Z... Danièle, - Z... Georges, - Z... Laetitia, - Z... Patrick, - A... Césare, - A... David, - A... Giuseppe, - A... Lorenzo, - A... Nicolas, - Z...

le deuxième alinéa de l'article 6 relatif au comité médical départemental : " Ce comité comprend deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, pour l'examen des cas relevant de sa qualification

était en situation de compétence liée pour refuser de délivrer le permis de construire modificatif sollicité ; - le caractère commun de sanitaires et de coins cuisines ne fait pas obstacle à la qualification

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [E] [N], stagiaire DÉBATS : A l'audience publique du 25

Une succession d'événements aboutissant pour le dernier à une brusque aggravation de l'état psychologique antérieur relève aussi de la qualification d'accident du travail.