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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2002558_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E, écroué depuis le 20 juin 2012, a été placé à l'isolement le 8 avril 2017 par une mesure régulièrement renouvelée par la suite.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c855
20 novembre 2008
20 novembre 2008
VOLONTAIRE : Monsieur Bruno X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GEMABAT ... 69006 LYON représentés par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistés de Me BOURGEON
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869417
3 juin 2009
3 juin 2009
Jean-Didier B et Christian D contre ces opérations électorales ; ....................................................................................
Source officielleContentieux - audience publique
69b6c629cdc6046d47c1bb25
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MC --JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Christian VERGEZ-PASCAL & Nicolas BOURGET, Juges, Madame Samsha HAMITI
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Erick X... ... 93350 LE BOURGET
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918aa
26 juin 2014
26 juin 2014
NEE Z... épouse Y... ... 93350 LE BOURGET Représentés tous deux par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistés sur l'audience par Me Dominique
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf14ae266e89ef1189e74
25 avril 2024
25 avril 2024
Avril 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03429 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLXV COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Antoinette LE GALL, Vice-présidente Christine
Source officielle5ème chambre 2ème section
66352b82e4b5292aaa663085
2 mai 2024
2 mai 2024
Christine BOILLOT, Vice-Présidente, statuant en juge unique.
Source officielleTPROX Contentieux Général
678805a2c21c0e53e79066f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HOIST FINANCE AB C/ [U] [E] Le - Expéditions délivrées à -: Me Hubert MAQUET -[U] [E] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée
Source officielleTPROX Contentieux Général
678805a2c21c0e53e79066f4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HOIST FINANCE AB C/ [D] [U] Le - Expéditions délivrées à -: Me Hubert MAQUET -[D] [U] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée
Source officielle5ème chambre 2ème section
65849138e41137cbf9fc8584
21 décembre 2023
21 décembre 2023
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B369 Décision du 21 décembre 2023 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14078 N° Portalis 352J-W-B7F-CVDZG MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8804e
9 février 2006
9 février 2006
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP FIEVET-LAFON, Avoués à la Cour - N du dossier 250298 assistée de Maître Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea82
10 janvier 2012
10 janvier 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f41
2 mars 2018
2 mars 2018
Représentée par Me Charlotte C... de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN C... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01226
22 février 2011
22 février 2011
Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2010, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment
Source officielle3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487673
15 mai 2014
15 mai 2014
127, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe BOURDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a7
28 décembre 2007
28 décembre 2007
D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 69360 SOLAIZE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me BOURGADE
Source officiellechambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
GUILLIN BELLET & Associés, Me Christian BOURGEON, Avocat (P166) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Avocats (P240). 2) SAS COMPAGNIE FINANCIERE D'AQUITAINE, dont le siège social
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036ad806ff0a04ead1584ac
15 septembre 2015
15 septembre 2015
barreau de PARIS, toque : D0150 INTIME Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Agnès BENICHOU BOURGEON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61626b8ae62f7c490f224e54
30 octobre 2013
30 octobre 2013
de son représentant légal [Adresse 2] Lieux dits [Localité 3] [Localité 1] Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées de Me Christian
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