Christian, - Y... Yves, - Z...

Marie-Christine, épouse Y..., - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit

Par jugement du 23 septembre 2015, le tribunal de grande instance a accueilli la demande du commissaire à l'exécution du plan et prononcé la liquidation judiciaire de M.

du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que par arrêt incident, la Cour a rejeté les conclusions de l'accusé tendant à ce que soient entendus le témoin Christian

Madame Marie Christine Y... épouse X... C/ Maître Christian Z..., en qualité de mandataire liquidateur des époux X...

Me Christian X..., représentant des créanciers, a constitué avocat mais n'a pas conclu. L'URSSAF, assignée à personne, n'a pas constitué avocat.

d'interdiction des droits visés à l'article 131-26, 3, du Code pénal, a ordonné la confiscation des armes et munitions saisies et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Marc X..., demeurant ..., 2 / de Mme Christine X..., demeurant lieudit Le Mas Nau, 12800 Naucelle, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

Christian X..., 3°/ Mme Cécile Y..., épouse X..., demeurant tous à La Paimbaudière, 51310 Les Essarts-le-Vicomte, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Reims (Chambre

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 1993 (n A.93/01187) qui a déclaré irrecevable la demande de mise en liberté présentée directement à

PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYB DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christine

La société DTD ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, Me Christian X..., a assigné la société Idea cuisines devant le tribunal de commerce de Brive en paiement de dommages-intérêts

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rejet des pièces et conclusions signifiées le 21 janvier 2011 : Monsieur Patrick A... et madame Christine A...

Christian René Z... né le 14 Janvier 1962 à SAINT FOY LES LYON (69110) ...

Mme Y... au titre de rappels de salaires et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que des difficultés étant apparues dans l'exécution de cet arrêt, Mme Y... a assigné devant

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre à l'encontre de Paulette X... et Christiane

B... en réparation de leur préjudice, la cour d'appel a accueilli partiellement leur demande ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 octobre 1993, qui, sur le seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyée devant

Christian X... et celui conduit par Michel Y..., causant le décès de ce dernier et des blessures à M.