Christian M..., demeurant ..., 6 / de M. Gérard A..., demeurant ..., 7 / de M. Mohamed Y..., demeurant 2, place Paul Eluard, 94600 Choisy-le-Roi, 8 / de M.

Raymond Y... est décédé le 6 novembre 2001 laissant pour lui succéder sa veuve André B...et leur fils Michel Y... , lesquels sont intervenus à la procédure le 30 avril 2003.

Christian YJ..., demeurant au Haut du Bourg à Gennes-sur-Seiche (35370), M. Jean-Louis YR..., demeurant 29 rue d Embres à Vitré (35500) et M.

Au cours des travaux, il a été décidé de raccorder sur cette colonne les propriétés de deux riverains de Madame Z..., les époux B... et les époux D....

Madame Catherine TT... veuve UU... ès qualités d'ayant droit de monsieur Christian UU..., né le [...]          

Signé par Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. MM.

SYNDICAT CFDT de la METALLURGIE des BOUCHES-du-RHONE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 4ème chambre, en date du 4 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Raymond

MESIERE Christian, Conseiller -M. POTEE Roland, Conseiller magistrats du siège ayant participé au délibéré, GREFFIER : M. HUYNH Raymond MINISTÈRE PUBLIC : représenté par M.

Christian H..., demeurant Kergunic à Kernoues-Lesneven (Finistère), 3 / de M. Jean-Pierre E..., demeurant ... (Finistère), 4 / de M.

Christine SORLIN, Georges GAIDON. GREFFIER: Françoise VERDIERE aux débats et au prononcé de l'arrêt.

Christian Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur, ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 13 janvier 2000, en cassation d'un arrêt

Raymond XX..., à M. Joseph Z..., à Mme Inès YY..., épouse Z..., à M.

Jean-Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 2000 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Christiane Y..., demeurant ..., défenderesse à la

Raymond Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Christiane Y..., épouse A..., demeurant bât. J.

Serge Benoist, Bernard C..., Raymond X..., Gérard U..., Benoît Z..., Mme Paule Q..., MM. René D..., Mathieu XZ..., Mme Lucienne O..., MM. Jacques V...

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Défendeur (s) : M [W] [F] [Y] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] : [Localité 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère