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9 818 résultats pour « Christophe BASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870df

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

CHARDONANT, Christophe X... a récusé les motifs de licenciement énoncés dans la lettre.

Source officielle

Page 24 sur 491

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300442

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

Désiré et Christophe Y..., sachant que sa qualité de coïndivisaire lui donnait le droit de jouir de la parcelle, les juges du second degré ont privé leur décision de base légale au regard des règles régissant

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427791

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

et de 500 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 510, 513 et 592 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110652

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

                              , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la Société d'exploitation Hôtel Saint-Christophe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00296

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Christophe X... dit Y....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301307

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Christophe X..., 3°/ à M. Adrien A..., 4°/ à M. Olivier A..., 5°/ à M. Antoine A..., 6°/ à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03219_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Article 4 : Les frais d'expertise, d'un montant de 9 320,21 euros toutes taxes comprises, sont mis, pour moitié chacune, à la charge définitive des sociétés Plasti Baies Constructions et Christophe Caire

Source officielle
CC

cr

éesc/Christophe Y

61372528cd5801467741b742

Cassation

19 décembre 1988

19 décembre 1988

Christophe, - LES EPOUX Alain Y..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1987, qui, dans des poursuites exercées contre Christophe

Source officielle
CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4f015

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1995, qui l'a condamné pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00576

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3 du code pénal, R. 4323-37 et R. 4323-41 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01759

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

l'issue de la période de suspension du contrat de travail, le salarié se trouve à nouveau soumis au pouvoir disciplinaire de l'employeur ; qu'en affirmant que la société Maximo n'avait "pas exigé de Christophe

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1ad

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Willy X... et dit que l'arrêt par défaut frappé d'opposition produira son plein et entier effet ; "aux motifs que "Willy X... ne se présente pas ; "que par conclusions soutenues et déposées à la barre

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424064

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc F..., Patrick G..., Carole H..., Mireille I... et Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f20

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ad

Appel

18 février 2015

18 février 2015

Questionné sur l'" ancienneté de son suivi, il reste imprécis et n'aurait jusqu'alors fait l'objet d'une prise en charge que dans un cadre de traitement de base à base de lexomil, sans plus, à quoi il

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364563

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000422

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Christophe I... et autres : Considérant que M.

Source officielle
CC

civ2

613720eacd580146773ef732

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° A 87-17.345 formé par : 1°/ Monsieur Christophe A..., 2°/ Monsieur André A..., demeurant ensemble

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408f04

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Christophe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d0cd5801467740e7e4

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

la société Thinet Côte-d'Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la société Saint-Christophe

Source officielle