AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la société Randstad ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'elle a condamné la société ABRF industries à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers les indemnisations complémentaires

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 janvier 2009) et les productions, que Christophe X..., décédé le 14 avril 1996,

DÉCATHLON FOIXC/Christophe X...

Au cas présent, la salariée a été licenciée pour faute grave, la lettre de licenciement énonçant sept griefs.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Représenté par Me Anna LANCIEN de la SELARL ANNAVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN Madame [BT] [AM] [DU] née le 01 Mars 1980 à [Localité 56] (94) [Adresse 12] Représentée par Me Christophe

L'arrêt sera commun à la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure et à la Caisse Organic de Haute Normandie.

Dans ce cas, le bailleur n'est tenu qu'au paiement des sommes nécessaires au déplacement du fonds existant, étant rappelé que l' indemnité d'éviction qui est une compensation financière du préjudice causé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille dix.

sans cause réelle et sérieuse.

sans cause réelle et sérieuse.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 13-10.534 et H 13-17.216 formés par la SCI Château Broustet, la SCEA Broustet Laulan et la société Christophe

Sur les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Attendu qu'en application de l'article L.122-14-4 du Code du travail, en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Sur les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Attendu qu'en application de l'article L.122-14-4 du Code du travail, en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

-Condamné solidairement Christophe F...

Christophe et Olivier X... aux dépens afférents à l'instance de cassation ainsi qu'à ceux exposés devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit