Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6034be4d8a795ba9932ae9fc
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2014F00676 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Christophe
Source officielle1re chambre 1re section
60351cb2529ab548287abddd
16 juin 2016
16 juin 2016
VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 11/01282 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Christophe
Source officielle3e chambre
60351cb2529ab548287abdf0
16 juin 2016
16 juin 2016
rendu le 22 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/00482 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François AJE, Me Christophe
Source officielle1re chambre 1re section
603552d5c97b497b94219b90
12 mai 2016
12 mai 2016
Instance de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 11/04456 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bach Lan VAN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Christophe
Source officielle14e chambre
60359a08dd96cebe3a5a645c
24 mars 2016
24 mars 2016
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Novembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle3e chambre
6035adaa45d65c119f425369
17 mars 2016
17 mars 2016
Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/04473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS Me Christophe
Source officielle14e chambre
6035ed1f76a69b5306add1e6
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Ordonnance rendue le 07 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François PERRAULT Me Christophe
Source officielle14e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f11f4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 14R01153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE- BOYELDIEU Me Bertrand ROL Me Christophe
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6450b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Catherine LEGRANDGERARD Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pierre GUTTIN Me Christophe
Source officielle1re chambre 1re section
603727e414fc0e02e362e4d1
28 mai 2015
28 mai 2015
: 0 N° RG : 12/08103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe
Source officielle3e chambre
61625c8bd64a6b1f5148766f
12 juin 2014
12 juin 2014
: 07/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Christophe
Source officielle4e chambre
61609a4454c6ec55cf7100f6
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 10-14263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT SELARL MINAULT PATRICIA Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e02
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Instance de NANTERRE No Chambre : 0 No Section : 0 No RG : 14/02845 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Me Christophe
Source officielle4e chambre
603435180ef8ae2678e2536f
23 janvier 2017
23 janvier 2017
Jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/07278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-3
67f5ff1ce523525b14ffd998
8 avril 2025
8 avril 2025
GENERALI ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 13] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 INTIMES DEFENDEURS A L'INCIDENT MUTUELLE
Source officielleDeuxième Chambre
662aa438c8a1343b8cd640b2
19 avril 2024
19 avril 2024
nationalité française, dont le domicile est situé au [Adresse 3]), exerçant la profession de dirigeant de sociétés, représenté par Me Emmanuel TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c9b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Olivier HILLEL, Plaidant, avocat au
Source officielleChambre civile 1-5
6960a870cdc6046d47b7198b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES (699) Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, (628) Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 17/12030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-1
660f951ca40f8b0008cb79dd
4 avril 2024
4 avril 2024
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2016F02370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Oriane DONTOT Me Christophe
Source officiellePage 24 sur 75