rep/assistant : Me COURTEAUD (avocat au barreau de PARIS) Madame Eliane A... veuve de Monsieur Marcel Z... née le 14 novembre 1948 à AURILLAC (15) 6 avenue du Capitaine Thuilleaux - 78170 LA CELLE ST CLOUD

Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Tabone, représentant la commune de Bondoufle, - et les observations de Me Azérou, représentant

The annulled clauses ceased to have effect on 27 July 1993.   36.

The annulled clause ceased to have effect on 27 July 1993.   37.

stipule que les acquéreurs « restent individuellement solidaires et responsables de la somme restant due jusqu'au complet paiement de la vente, soit 120 000,00 € », ce qui doit être regardé comme une clause

société Océa était mal fondée à soutenir qu'elle pouvait s'en tenir aux seules indications données dans le guide de conception des pontons de plaisance alors qu'elle devait, conformément au cahier des clauses

[E] [U], Président Directeur Général dûment habilité à l'effet des présentes, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Veronique HENRICH, avocat au barreau de METZ et Me Pouya AMIRI, avocat au barreau

The annulled clause ceased to have effect on 27 July 1993.   b)    The composition of the State Security Court   28.

The annulled clause ceased to have effect on 27 July 1993.   32.

The annulled clause ceased to have effect on 27 July 1993.   35.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait constaté que le navire [...] est habituellement amarré à [...], qu'il bat

SANOFI PASTEUR [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL

SCP TERTIAN - BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES : Me [R] [E] - Liquidateur judiciaire de SNCM FERRYTERRANEE [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me MONTERET AMAR

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS La SAS Bateaux de [Localité 13] et d'Ile de France, ci-après dénommée la société BPIF, est propriétaire d'un ponton non motorisé, dénommé La Râpée, qui est amarré

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Barillon

Jean-Claude CCC..., 23°/ Mme R... F S..., épouse CCC..., tous deux domiciliés [...], 24°/ M. Philippe T..., 25°/ M. Stéphane U..., tous deux domicilié [...], 26°/ M.

postérieurement à son licenciement et au moment de l’instruction de la demande de la société, maintenu une relation avec des membres de cette société ou divulgué des informations confidentielles, la clause

[D] [H], [Adresse 5], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en Provence, qui aura pour mission : ' de se rendre sur le lieu où ce bateau est stationné ou amarré

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0072 SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénomméeAVIVA ASSURANCES 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES / FRANCE représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR

la tête d'un puits de pétrole appartenant à la société mexicaine d'Etat Pemex Exploracion y Produccion (la société Pemex), déchets pompés à bord par le navire Bourbon Opale auprès duquel il s'était amarré