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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949bf
11 juin 2020
11 juin 2020
CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c76
15 avril 2021
15 avril 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f1e
8 juillet 2021
8 juillet 2021
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Karine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2d
6 février 2020
6 février 2020
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3b
1 décembre 2008
1 décembre 2008
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Route de Valence Quartier Les Chirons 26760 BEAUMONT LES VALENCE représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me CABROL-CACHARD
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb161
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e43
25 février 2021
25 février 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f30
27 février 2018
27 février 2018
COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole
Source officielle17e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847651
28 février 2012
28 février 2012
Sur la demande au titre de la clause de non concurrence Les seuls documents contractuels signés par Monsieur [G] [V] les 1 et 12 Février 1993 ne comportent pas de clause de non concurrence.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e69
4 mars 2021
4 mars 2021
justice.fr No RG 20/01408 - No Portalis DBVN-V-B7E-GFV2 Copies le : 04 mars 2021 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP VALERIE DESPLANQUES ORDONNANCE D'INCIDENT LE 04 MARS 2021, NOUS, Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d56
10 juin 2021
10 juin 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e56
4 mars 2021
4 mars 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f35
27 février 2018
27 février 2018
COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df34
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Croisille-Cabrol, conseillère Greffier, lors des débats : A.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2a
27 février 2018
27 février 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Béatrice SALLABERRY, Présidente de chambre Madame Carole CAILLARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f817
5 juin 2012
5 juin 2012
Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) Assisté par Me Olivier ROGERE (avocat au barreau de PARIS, toque : E1682) Madame Carole
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60338f988ee3d1426c42c7a5
18 mai 2017
18 mai 2017
barreau de PARIS, toque : E1555 substitué par Me Lucile BEHAREL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE SA SYLLAGE [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 394 998 215 00013 représentée par Me Carole
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fda186dbdfcd65c39a8b625
27 septembre 2019
27 septembre 2019
[A] [W] dit [A] [X] Né le [Date naissance 11] 1960 à [Localité 14] ([Localité 14]) Demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque D 945 Assisté de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0216JUD002779895
16 février 2000
16 février 2000
Dès réception de sa fiche, le requérant invita le médiateur auprès du ministère public à lui en révéler les passages caviardés. 17.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01413
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Sémériva, Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, Mmes Tréard, Le Bras, MM.
Source officiellePage 24 sur 25