.§ PICARD administrateurs judicaires de la Société CONFORÉUNION 82 Résidence Le Ravel ... 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : SCP CHICAUD-LAW YEN (avocats au barreau de SAINT-DENIS) Maître Christophe

Par la présente requête la société Centre de rééducation Sainte Clothilde demande la réformation de cet arrêté.

__ J U G E M E N T du 09 Avril 2025 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Clothilde

_________ J U G E M E N T du 09 Avril 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Clothilde

__ J U G E M E N T du 09 Avril 2025 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Clothilde

__ J U G E M E N T du 09 Avril 2025 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Clothilde

Gilbert X..., demeurant 17, chemin Bois de Natte, résidence Bois de Natte, appartement n 5, Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel

Henri A..., Crescent B..., Jean de H... et Jean-François C..., Mme Clotilde E..., MM. Christian G..., Gérald I..., José K..., Guy J..., Jean-Pierre L..., Mme Monique M... et M.

Sylvain X... demeurant ... à Sainte-Clotilde (97 490) ; M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR Y... , DEMEURANT ROUTE NATIONALE A SAINTE-CLOTILDE REUNION , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 1ER FEVRIER 1974 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SAISI

Sur le moyen unique : Attendu, qu'une partie du personnel de la clinique Sainte-Clotilde s'étant mis en grève du 20 mars au 26 mars 1984, Mme X..., agent du service intérieur, a été licenciée le

comparaissant par Madame [X] [C], agissant sur pouvoir, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société SAVEURS ASIATIQUES SARL, dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par Maître Clotilde

de DIEPPE INTIMEES : [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Me Clotilde

Notification du 22/01/2020 suite examen médecin conseil Dr [U] [O] [R] : [Numéro identifiant 4] Code recours : 89A N°minute : 25/03074 DEMANDERESSE Madame [G] [W] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Clotilde

FINAREF C/ [Z] [X], [K] [A] CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026, Sous la présidence Clotilde BOUNIN, Juge des contentieux de la

SON FRERE ET MME CLOTILDE Y...

Moufia 97490 SAINTE CLOTILDE REQUERANT ORDONNANCE No 15 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date

Jean-François X..., demeurant ... à La Bretagne, Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre sociale), au profit