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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
64c0b901a67f3dd969e55024
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de Bar le Duc en date du 02 février 2023 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2023 N° RG 23/00720
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04393
14 mars 2012
14 mars 2012
FRANCE du 22 novembre 2011 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : La société HERO FRANCE (ci-après HERO) fabrique et commercialise des purées et spécialités de fruits
Source officielle8ème chambre
69e982a3cdc6046d47343a34
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2023J00014 SASU CORREALE HERVE N° RG: 2024L02938 Par jugement en date du 4 JANVIER 2023, le tribunal a
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
644b6365c51457d0f882dbdc
27 avril 2023
27 avril 2023
Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : S.A.S.U.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00131
10 février 2015
10 février 2015
était un employé d'HERMES en exigeant l'apposition du cachet humide d'HERMES sur ce document ; qu'ainsi, les négligences de la société SAINTS TRANSPORT LTD relève de la faute lourde; que la société DHL
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4b92cdc6046d47e63dfb
7 mai 2026
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SAS LA GRANDIERE RESTAURATION Références : 2026L00311 / 2025J00295 Composition du Tribunal
Source officiellePC- ME ROUSSELOT-GEGOUE
6a048dd9cdc6046d479979a0
23 avril 2026
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SAS LA GRANDIERE RESTAURATION Références : 2026L00311 / 2025J00295 Composition du Tribunal
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b72acdc6046d47a5b827
24 avril 2026
24 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001198 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026
Source officielleChambre 04
69f37db0cdc6046d471a12c0
1 avril 2025
1 avril 2025
, un Commissaire-Priseur, conformément à l'article L.641-1 II alinéa 6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b32850cdc6046d4775e491
3 avril 2025
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ94 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8dcccdc6046d472b5733
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb311cdc6046d472ecf5f
15 avril 2025
15 avril 2025
Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61638ef10d12e998c06d9d5d
24 février 2011
24 février 2011
-condamné la société H&M HENNES ET MAURITZ aux dépens et dit qu'elle supportera les frais du constat dressé le 22 juin 2009.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59265
5 février 1979
5 février 1979
développement de la plante et que doit être considérée comme une "production du cru" dudit horticulteur la bouture qui a subi des transformations chez ledit horticulteur et, achetée comme bouture en herbe
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467970.20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 3141-32 du code du travail : " Des décrets déterminent les professions, industries et commerces pour lesquels l'application des dispositions relatives aux congés payés comporte
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b58
3 septembre 2007
3 septembre 2007
CAVE Société CHAURAY CONTROLE représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ SCI RESIDENCE HERMES représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6035a21c55b5a006c2ad964c
24 mars 2016
24 mars 2016
Par un jugement du 18 septembre 2014, le tribunal de commerce de Lille Métropole a : - débouté la société Hermes Invest de sa fin de non recevoir, - constaté que la société Hermes Invest devait à la
Source officiellecr
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
25 février 2004
en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4, du Code de commerce
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036cbbfbc6c196a3516f80b
3 septembre 2015
3 septembre 2015
d'un ensemble immobilier sur un terrain situé à [Localité 6], acquis le même jour par la SCI RESIDENCE HERMES auprès de la SCI LES SAUGES moyennant le prix de 4.500.000 francs ; Considérant qu'il a
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49968cdc6046d47fa574a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00633 / 2024J00123 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 19/02/2024, le tribunal de Commerce de Rennes
Source officiellePage 24 sur 328