C A représentant la SASU Coin du Sud s'en remet à la sagesse du Tribunal.

[T] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne LE REGENCE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SNC STVF - SAINT

Y... une autorisation de lotissement pour un terrain dont il était propriétaire à Saint-Jean-le-Blanc, rue de la Corne ; que M.

C D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le directeur de l'école maternelle des quatre coins du monde a procédé à l'inscription de sa fille E au titre de l'année

C..., - le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.

. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée MR n°69 (garage n°2) sise 36 rue du Cogner

D..., - le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.

Article 3 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la société Cenovia Cités, - Mme C..., - le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.

Article 3 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la société Cenovia Cités, - Mme D..., - le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.

Article 3 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la société Cenovia Cités, - M. et Mme B..., - le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.

Article 3 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la société Cenovia Cités, - Mme C..., - le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.

Article 3 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la société Cenovia Cités, - Mme B..., - le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.

- Mme E..., - le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.

de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée MR n°69 sise 36 rue du Cogner

- le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.

Article 3 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la société Cenovia Cités, - M. et Mme B..., - le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société L'Assurance du Coin

La société a mis fin à la promotion mise en oeuvre à partir du 7 mars 2008 de responsable corner Hugo Boss, statut cadre, au magasin de Galeries Lafayette de [3] avec période probatoire ; Mlle [E] a

chaussée, cet obstacle pouvait être vu largement à temps et ce d'autant plus que la Toyota roulait plein phares ; que, sans aucun ralentissement de sa vitesse, la Toyota est allée s'enfoncer comme un coin

poissonnerie" ce qui engendrait un supplément de 6 000 francs, correspondant à une remontée de 15 cm du revêtement de sol le long des parois verticales et l'adjonction de quatre pompes d'écoulement dans les coins