ladite contradiction équivalant à une absence totale des motifs nécessaires au soutien de la décision ; "alors, enfin, que l'arrêt ne s'explique pas sur l'incidence de la rupture du contrat de collaboration

avec les parties, leurs conseils, les fonctionnaires du greffe, les magistrats nuisent au bon fonctionnement des expertises et sont contraires à la sérénité que l'on est en droit d'attendre d'un collaborateur

violé l'article 542-62 de la réglementation interne "Documentation personnel memento pratique" du Crédit lyonnais qui prévoit expressément que le bénéfice de la gratification peut être ouvert aux collaborateurs

nécessaire envers un cadre d'un échelon élevé, et que ce refus réitéré d'une confrontation rendue nécessaire par les circonstances de la cause ne permettait plus à son employeur, seul juge des collaborateurs

rapport à la suite de la visite de deux techniciens venus effectuer un contrôle du matériel d'embouteillage de la société; qu'ainsi l'employeur avait fait grief à son salarié d'avoir refusé de collaborer

libérale en un contrat de travail et de ses demandes en découlant ; 1°) ALORS QUE l'avocat peut exercer sa profession en qualité de salarié ou de collaborateur non salarié, le contrat de collaboration

[Y] [V], en contrat de travail à durée indéterminée, jugeant que la relation de travail était une collaboration de contrat de prestation de service. Le 23 mars 2018, M.

En l'espèce, le contrat de collaboration libérale prévoit que : - dans l'article 1.2 portant sur le ' temps consacré à la collaboration' : la présence effective du collaborateur au sein de la structure

Y..., a reporté la date de la cessation des paiements au 16 mars 1998 ; que la société Colas Midi Méditerranée, créancière hypothécaire en vertu d'un acte du 10 avril 1998, en a poursuivi la réformation

"aux motifs que Guy B... avait été nommé conseiller pour les relations avec le Parlement par un arrêté du 17 mai 1988 portant nomination au cabinet du Premier ministre ; que cette qualité de collaborateur

fois substantiel, et inexact, et en transmettant ce document à Daniel Salmon, afin que celui-ci contribue à lui conférer, par l'apposition de sa signature, une apparence de régularité, Marcel Y... a collaboré

et peut se constituer une clientèle personnelle ; qu'il est évident que le contrat de collaboration libérale implique, comme le nom l'indique, une collaboration à l'activité du cabinet et des services

expressément que le salarié pouvait être affecté dans l'un de ses établissements ou sociétés appartenant au groupe Colas, travaillant pour la société Colas Martinique à compter de novembre 2010, a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n T 93-20.743 formé par la société Colas Ile-de-France

Pfizer exerçant leurs fonctions dans l'établissement d'Orsay et ayant refusé leur mutation à Montrouge, ont été licenciés les 1er février et 16 mars 2001, motif pris d'un refus de mobilité et de collaboration

radioactives, et en déduisant de cette prétendue reconnaissance que le refus de voir appliquer la norme spécifique à ce domaine d'activité constituait, de la part de cette société, une absence de collaboration

salaires et d'avoir ordonné la poursuite de la reconstitution de sa carrière alors, selon le moyen, que la solidarité ne se présume pas ; qu'en estimant qu'en raison de la complémentarité et de la collaboration

conditions conférant une qualification suffisante, les diplômes et documents produits ne démontrant pas qu'il a acquis par ailleurs cette qualification ; ne démontre pas l'intérêt qu'il manifeste pour la collaboration