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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01496_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

En l'espèce, Mme B A, ressortissante colombienne, née en 1988, déclare être entrée en France en 2020.

Source officielle

Page 24 sur 569

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02072_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

A B et Mme F, ressortissants colombiens nés le 22 décembre 1976 et le 15 février 1989, sont entrés en France le 17 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312645_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316569_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04338_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B H, ressortissant colombien né le 29 janvier 1983 à Barranquilla (Colombie), déclare être entré en France le 13 novembre 2018.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507720_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

E..., ressortissant colombien, est entré sur le territoire français le 29 janvier 2020 muni d’un passeport biométrique.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6d8cdc6046d473a8683

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Séverine PERREAU,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfef0acdc6046d475f15f0

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00691 EURL VLG N° RG: 2026L00506 DEBITEUR EURL VLG [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 831274824 - 2017 B 7224 Enseigne : COLOMBUS

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd135

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

la Clinique du Médoc, rue Aristide Briand, Lesparre (Gironde), 5 / de la Clinique Saint-Sernin, ... de l'Epée, Bordeaux (Gironde), 6 / de la Clinique du Tondu, ..., 7 / de la Clinique du Colombier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70647cdc6046d47fa05e5

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[R] [L] [D] [M] né le 20 décembre 1988 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [T] [O] comparant en visioconférence, assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101288

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Colombie   Britannique, sans autre précision, ne produit aucun élément sur les conditions d'accueil matérielles et sociales des enfants en cas de retour au Canada ; que l'arrêt ajoute que les enfants ont

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c67c77ca9bf263790308da

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[F] [O] né le 20 juillet 1971 à Neiva, de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot Informé le 5 juillet 2022 à 15h18, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2132cdc6046d47e11f23

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] [L] [D] [C] né le 25 février 2008 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 5 mai 2026 à 14h38 de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6707702d81e733ee26982f4b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[T] [U] [S] [B] né le 24 août 1978 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sofia Henni avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f21

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté parMe Sophie Schwilden pour le cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [X] [G] [V] [F] née le 19 septembre 1980 à [Localité 1] Colombie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515781_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A..., ressortissante colombienne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Colombie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00096_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A B, de nationalité colombienne, relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés du préfet de la Corse-du-Sud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f648

Appel

17 février 2012

17 février 2012

BOGOTA COLOMBIE représentée par Me Alain MAINVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES & ASSOCIÉS, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE La SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS SA, société en liquidation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400968_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D, ressortissant colombien, a quitté son épouse dont il s'est séparé et ses deux enfants mineurs, B C, née en 2007 et Kevin Alexander, né en 2014, pour venir vivre en France le 25 décembre 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406282_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B, ressortissant colombien, né le 5 septembre 1990, entré en France le 8 juin 2014, a déposé le 20 octobre 2022 une demande d'admission au séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée

Source officielle