PLP/ MCM Grosse délivrée à Me COLOMB-AUDRAS, avocat Le CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE :

. ; "aux motifs d'une part, que Christophe Y... qui habite actuellement en HLM de location, demande légitimement que ses droits soient réservés pour le jour où il aura la possibilité d'acquérir un logement

mesure de sursis ne saurait être automatique ; il convient que le juge motive expressément et spécialement au regard de la gravité de l'infraction et de la personnalité de l'intéressé sa décision qui aura

Mmes [E] et [U] font grief à l'arrêt de dire qu'avant dire droit sur l'existence de donations déguisées et sur leur éventuel rapport, l'expert aura pour mission d'examiner toutes

antérieur à ce délai peut être pris en considération pour caractériser la permanence d'un comportement, encore faut-il qu'il ait été suivi d'un manquement non couvert par la prescription dont le juge aura

X... n'aura de charges à payer au syndicat qu'en fonction du nombre des millièmes afférents à ce rétablissement alors, selon le moyen, que l'action tendant à contester le quantum des charges de copropriété

entrepris sans son consentement mais que, s'il refuse les soins qui lui seront proposés, l'emprisonnement prononcé à son encontre en vertu de l'article 131-36-1 pourra être mis à exécution, enfin qu'il aura

société devait rembourser à l'acheteur au vu des conclusions de l'expert judiciaire, sans constater que les factures produites étaient fausses et sans qu'ait été attrait à la procédure le garage du Colombier

les pièces du dossier constitué par la caisse ont permis à l'employeur d'être suffisamment informé sur les conditions dans lesquelles cette date a été retenue, cette information pouvant résulter de colloques

COLOMBE ASSURANCES S.A.S.

distribution du prix d'adjudication; que le syndicat des copropriétaires, ... a formé un contredit sur le procès-verbal de règlement provisoire de l'ordre qui a rejeté son admission au rang des collocations

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Mlle Béatrice X..., demeurant ...

suspecte ; que l'arrêt qui avait accueilli cette demande a été censuré ; que la cour de renvoi a réformé le jugement et débouté le syndic en retenant qu'il appartenait à celui-ci, s'il entendait voir colloquer

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Mathis Paul, société anonyme, dont le siège est ..

par la société Weibel, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2, passage de l'hôtel de Ville, 68100 Mulhouse, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar

que la société SOGEA fait grief à l'arrêt déféré (Nîmes, 2 mars 1994) d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel par elle formé à l'encontre du jugement rendu sur sa contestation de l'état de collocation