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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3659ba5988459c58e76
1 octobre 1985
1 octobre 1985
FLUVIAL NEGOCIABLE VAUT TITRE DE PROPRIETE" , ALORS, DE DEUXIEME PART, QUE LA COOPERATIVE AYANT FAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL QUE "LE CONNAISSEMENT FLUVIAL ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00712
7 juillet 2009
7 juillet 2009
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2008), que la société Tarros international spa (la société Tarros) a émis un connaissement
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4359
17 juin 2004
17 juin 2004
: irrecevable Le requérant demanda à l’école public où son fils était élève, la permission de l’inscrire aux cours coraniques afin qu’il apprenne le Coran et son interprétation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01306_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le mémoire en désistement a été communiqué au ministre de l'intérieur et au groupement Cooneen.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00259
12 mars 2013
12 mars 2013
de véhicules destinés à être revendus à la société lybienne Veba Oil Operations ; que le transport des marchandises entre le Japon et la Lybie a été effectué par la société CMA - CGM selon deux connaissements
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100956
8 juillet 2009
8 juillet 2009
mention d'un connaissement différent ne mentionnant pas ladite clause et que ledit connaissement CLS n'a pas été transmis à la société Soerni avant la conclusion du contrat de transport, la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c896
25 septembre 2008
25 septembre 2008
, ont indemnisé la société Fast Concept désignée comme notify party au premier connaissement et la société des transports PALMIER désignée comme destinataire au titre du second connaissement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00887
1 octobre 2013
1 octobre 2013
qui stipule « si ce connaissement est soumis à une législation qui rend l'application des règles de Hambourg obligatoires alors ce connaissement portera effet sous réserves des Règles de Hambourg ce qui
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475149.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
2023, présentée par la commune de Collan ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
S ainsi quec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00999
16 octobre 2012
16 octobre 2012
maritime compte tenu des liens existant avec le crédit documentaire, quand le devoir de conseil du commissionnaire de transport portait non sur les liens existant entre le connaissement maritime et le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303436_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à la charge de la commune de Coulanges-Cohan une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303541_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, représentant la commune de Connaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02554_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A Cowan & Fils. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00591
15 juin 2011
15 juin 2011
difficultés lors du passage à la douane roumaine, la société Samro a refusé de régler les factures établies par celle-ci ; que malgré ce différend, la société Samro a transmis à la société SDV un connaissement
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c587d4
27 mai 1997
27 mai 1997
l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour être opposable au destinataire et, en conséquence, à ceux qui sont subrogés dans ses droits, une clause attributive de juridiction figurant sur le connaissement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb23503fe424b7f4995d6a
4 avril 2019
4 avril 2019
n'est pas considéré comme partie au connaissement dès lors qu'il n'y figure pas et qu'il n'est pas cessionnaire des droits des parties au connaissement.
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e58
16 janvier 1990
16 janvier 1990
au porteur, sans indication de bénéficiaire, soit le porteur d'un connaissement à ordre régulièrement endossé à son profit, de sorte qu'en décidant que le porteur d'un connaissement à ordre non endossé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300822_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Connaux au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
613721accd580146773f5f0a
7 juillet 1992
7 juillet 1992
résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 février 1990 n° 89/7281) qu'une cargaison de café a été chargée à Douala sur le navire "Rosandra" à destination de Trieste, sous connaissement
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1fe405357f749eacc6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ponte sur le voyage [Localité 5] - [Localité 4] n° 2 du navire « Ditlev Lauritzen », -facture(s) au client « SCHENKER » afférentes au connaissement n°BL 003FRMQ (numéro de réservation GEE004440) qui
Source officiellePage 24 sur 422