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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101415_20230606
6 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2102469_20230606
DTA_2101877_20230606
12ème chambre, éloignement
DTA_2519125_20260219
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2101446_20230516
16 mai 2023
Référés - Indivi/Success
6966ae29cdc6046d472ed7bc
13 janvier 2026
Par jugement du 25 mars 2015, du tribunal Comarca de Viana do Castelo, au Portugal, les époux ont divorcé.
5ème Chambre
DTA_2003287_20220711
11 juillet 2022
C A, représentés par Mes Bonnat et Costard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle le maire de Saint-Grégoire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01014
20 juin 2018
Y..., salarié de la société Paris Reuilly depuis 1996, laquelle exploite un hôtel situé à Paris et a fait l'objet d'un changement de gérant en avril 2011, a été licencié pour faute grave le 6 décembre
61372420cd580146774129c8
24 février 2004
X... a été engagé par la société Bayard Presse le 17 avril 1963 en qualité de cadre administratif puis comme responsable des services généraux avec sous sa responsabilité une trentaine de salariés ; que
Chambre sociale
69d88cc0cdc6046d47bb1805
9 avril 2026
[M] [X] a été embauché par la société [1] le 1er septembre 2018, en qualité d'opérateur polyvalent tôlier. Il a été licencié pour faute grave par une lettre du 21 octobre 2022. M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00801
12 mai 2015
logistique pour exercer en dernier lieu les fonctions d'agent de soins, Mme X... a fait l'objet les 31 décembre 2008 et 31 août 2009 de deux sanctions disciplinaires ; que par lettre du 2 octobre 2009, elle a été
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
T... l'avait, au cours du premier trimestre 2012 vers février 2012, traité de "connard" parce qu'il avait raté son service, il avait été vexé et était parti, le professeur était venu le chercher et l'avait
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f847
5 juin 2012
Il fait valoir que double national franco-marocain, son mariage avec Sylvie Z... a été célébré à KENITRA et que celui-ci a été dissous par une répudiation du 18 septembre 2002, conforme à la loi marocaine
DTA_2202690_20250513
13 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2202427_20250513
DTA_2202671_20250513
2ème chambre
DTA_2001646_20230418
18 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre Commerciale
6032017bd47662399789beb1
17 mai 2018
public a été entendu en son avis, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, ------0------ La SARL MELUSINE a été constituée le 5 juin 2009 à parts égales entre
Chambre Etrangers/HSC
65a785358121050008662f2c
16 janvier 2024
Le préfet de Loire-Atlantique demande la confirmation de l'ordonnance au motif que l'arrêt de la cour d'appel de Rennes lui a bien été notifié et qu'il a été de nouveau informé de cette interdiction dans
6032f04771cec8642536a8f4
26 octobre 2017
Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.
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