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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2101415_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102469_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101877_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2519125_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101446_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

6966ae29cdc6046d472ed7bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement du 25 mars 2015, du tribunal Comarca de Viana do Castelo, au Portugal, les époux ont divorcé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003287_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

C A, représentés par Mes Bonnat et Costard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle le maire de Saint-Grégoire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01014

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Y..., salarié de la société Paris Reuilly depuis 1996, laquelle exploite un hôtel situé à Paris et a fait l'objet d'un changement de gérant en avril 2011, a été licencié pour faute grave le 6 décembre

Source officielle
CC

soc

61372420cd580146774129c8

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

X... a été engagé par la société Bayard Presse le 17 avril 1963 en qualité de cadre administratif puis comme responsable des services généraux avec sous sa responsabilité une trentaine de salariés ; que

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cc0cdc6046d47bb1805

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [X] a été embauché par la société [1] le 1er septembre 2018, en qualité d'opérateur polyvalent tôlier. Il a été licencié pour faute grave par une lettre du 21 octobre 2022. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00801

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

logistique pour exercer en dernier lieu les fonctions d'agent de soins, Mme X... a fait l'objet les 31 décembre 2008 et 31 août 2009 de deux sanctions disciplinaires ; que par lettre du 2 octobre 2009, elle a été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

T... l'avait, au cours du premier trimestre 2012 vers février 2012, traité de "connard" parce qu'il avait raté son service, il avait été vexé et était parti, le professeur était venu le chercher et l'avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f847

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Il fait valoir que double national franco-marocain, son mariage avec Sylvie Z... a été célébré à KENITRA et que celui-ci a été dissous par une répudiation du 18 septembre 2002, conforme à la loi marocaine

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202690_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202427_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202671_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001646_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6032017bd47662399789beb1

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

public a été entendu en son avis, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, ------0------ La SARL MELUSINE a été constituée le 5 juin 2009 à parts égales entre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65a785358121050008662f2c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le préfet de Loire-Atlantique demande la confirmation de l'ordonnance au motif que l'arrêt de la cour d'appel de Rennes lui a bien été notifié et qu'il a été de nouveau informé de cette interdiction dans

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6032f04771cec8642536a8f4

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

Source officielle

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